Le Parlement européen,

rappelant son souci de voir les droits de l'homme s'appliquer à l'humanité entière, ainsi que son attachement à la tolérance religieuse,

considérant les persécutions continuelles dont est victime la communauté baha'ie d'Iran en raison uniquement de ses convictions religieuses,

signalant que M. Bahman Samandari, de confession baha'ie, a été exécuté à la prison d'Evin, dans la capitale iranienne, le 18 mars 1992, et redoutant que cela n'annonce une répétition des brutales persécutions qu'ont déjà subies les adeptes du baha'isme et qui avaient entaché d'opprobre les dix premières années d'existence de la République islamique,

constatant que, si le gouvernement iranien a, à plusieurs reprises, soutenu publiquement que la communauté baha'ie d'Iran n'était pas persécutée, cet acte brutal prouve que celle-ci continue d'être maltraitée par les autorités iraniennes,

déplore l'exécution arbitraire d'un adepte de la foi baha'ie;

condamne les persécutions d'ordre religieux ou ethnique, le recours à la torture, l'application de la peine capitale, les incarcérations arbitraires et les procès à huis clos, toutes pratiques largement répandues en Iran;

déplore l'attitude des autorités iraniennes, qui ont permis cette exécution arbitraire en infraction aux droits de l'homme et à toutes les normes de justice communément admises;

espère sincèrement que cette exécution ne marquera pas la reprise, en Iran, de l'exécution de baha'is en raison de leur croyance religieuse;

invite la Communauté à apporter son soutien aux baha'is dans le combat qu'ils mènent afin de pouvoir pratiquer leur religion sans devoir craindre persécutions ou exécutions;

invite le gouvernement iranien à veiller à ce que de telles actions cessent immédiatement et à ce que la jouissance des droits de l'homme soit accordée sans réserve à la communauté baha'ie d'Iran;

demande à la Commission de veiller, lors de ses négociations commerciales avec l'Iran, à faire figurer dans tout accord éventuel une clause exigeant de la manière la plus ferme le respect des droits de l'homme et prévoyant la possibilité de suspendre l'application dudit accord en cas de nouvelles violations;

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la CPE, à la Commission, aux gouvernements des Etats membres et de l'Iran, ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies.