1.Prime d'abandon définitif de superficies viticoles (art. 116 du règlement) * 1

PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0049 - C3-0090/92 1

proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988-1989 1

2.Régime à l'importation dans le secteur des viandes ovine et caprine (art. 116 du règlement) * 1

PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0087 - C3-0128/92 1

proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n 3643/85 relatif au régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l'année 1986 1

PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0138 - C3-0210/92 1

proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes 1

3.Produits transformés à base de fruits et légumes (art. 116 du règlement) *

PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0138 - C3-0210/92

proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

4.Contrôles vétérinaires et zootechniques pour certains animaux vivants (art. 116 du règlement) * 1

PROPOSITION DE DIRECTIVE COM(92)0147 - C3-0218/92 1

proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/425/CEE relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur 1

5.Tabac brut * 2

I PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0040 - C3-0088/92

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0185/92 2

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) no 1114/88 portant modification du règlement (CEE) no 727/70 instaurant une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut 2

II PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0040 - C3-0089/92 3

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0185/92 3

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) no 2268/88 fixant, pour la récolte 1988, certains prix ainsi que les quantités maximales garanties dans le secteur du tabac 3

(rapport: Vazquez Fouz)

6. Droits du peuple kurde 4

RESOLUTION A3-0192/92 4

Résolution sur les droits du peuple kurde 4

(rapport: Gawronski)

7.Investissements dans les pays de l'Europe centrale et orientale 10

RESOLUTION A3-0162/92 10

Résolution sur les investissements dans les pays de l'Europe centrale et orientale et les garanties dont ces investissements doivent faire l'objet 10

(rapport: Benoît)

8.Relations économiques et commerciales CE-Indochine 13

RESOLUTION A3-0197/92 13

Résolution sur les relations économiques et commerciales de la Communauté européenne avec les pays d'Indochine 13

(rapport: Tsimas)

9. Libéralisation du cabotage maritime 20

RESOLUTION B3-0727, 0730, 0731, 0760/92 20

Résolution sur la libéralisation du cabotage maritime et les conséquences économiques et sociales 20

10. Année européenne des personnes âgées* 22

PROPOSITION DE DECISION COM(91)0508 - C3-0052/92 22

Proposition de décision du Conseil concernant l'organisation de l'année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre les générations, 1993 22

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0199/92 29

(rapport: Chanterie)

11.Encombrement et transports urbains 30

RESOLUTION A3-0150/92 30

Résolution sur l'encombrement et les transports urbains 30

(rapport: Wijsenbeek)

12.Horizon 2000: Transports en Europe 38

RESOLUTION A3-0115/92 38

Résolution sur l'horizon 2000 - transports en Europe 38

(rapport: Iacono)

13.Transports en Méditerranée 43

RESOLUTION A3-0120/92 43

Résolution sur les transports en Méditerranée 43

(rapport: Coimbra Martins)

14. Politique paneuropéenne des transports 53

RESOLUTION B3-0726/92 53

Résolution sur les mesures à prendre concernant une politique paneuropéenne des transports 53

15.Convention de Berne (Article 37 du règlement) 54

RESOLUTION A3-0214/92 54

Résolution sur l'application de la Convention de Berne dans la Communauté 54

(rapport: Collins)