RESOLUTION B3-0931, B3-0935/92

Résolution sur la nomination du Président de la Commission

Le Parlement européen,

-vu sa résolution du 10 juin 1992 sur la désignation du Président de la Commission PV de cette date, partie II, point 4,

-vu l'article 161 du traité CEE,

-vu l'article 29 de son règlement intérieur,

-vu l'article 158 al. 2 du traité signé à Maastricht le 7 février 1992,

-vu la résolution de son Bureau élargi le 23 juin de 1992, lors de laquelle le Président du Conseil européen a annoncé son intention de soumettre au Conseil européen le nom de Jacques Delors en tant que Président de la Commission pour le prochain mandat,

-vu les conclusions du Conseil européen de Lisbonne des 26 et 27 juin 1992,

prend acte de la volonté par les gouvernements des Etats membres de reconduire Jacques Delors à la présidence de la Commission pour la période 1993-94; regrette toutefois que cette annonce ait précédé une véritable consultation du Parlement;

approuve cette proposition;

interprète la décision de proposer la reconduction du mandat de Jacques Delors comme un engagement par les gouvernements des Etats membres à poursuivre les priorités politiques définies lors de son précédent mandat, notamment la création de l'Union européenne reposant sur l'union économique et monétaire, une union politique avec une politique commune étrangère et de sécurité, la cohésion économique et sociale, l'Europe sociale et le renforcement des contrôles démocratiques de l'action communautaire;

souhaite que la future Commission se consacre également à l'achèvement de l'espace unique, à la mise en place des novations introduites par le Traité de Maastricht, à l'examen des candidatures à l'accession et à la préparation des nouveaux grands rendez-vous européens de 1996 et exerce pleinement son rôle de gardien des traités;

demande que les gouvernements, en proposant, après consultation avec le nouveau Président, les nouveaux membres de la Commission tiennent compte des équilibres politiques au sein du Parlement et proposent une équipe cohérente, capable de soutenir l'action de son Président dans la promotion des priorités politiques de la Communauté et rassemblant des personnalités ayant déjà été membres des institutions communautaires ou ayant exercé dans leur pays des compétences en matière européenne;

prendra sa décision quant à l'investiture de la nouvelle Commission et l'approbation de son programme d'action à la lumière de ces considérations et notamment sur la base de la volonté de toutes les institutions de la Communauté d'oeuvrer ensemble pour faire progresser l'Union européenne;

charge son Président de transmettre la présente résolution au Président en exercice du Conseil européen, aux chefs de gouvernements des Etats membres, au Président du Conseil et au Président de la Commission.