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Parlamento Europeo - 8 luglio 1992
S O M M A I R E

1.Réforme de la PAC

a)Résolution sur la réforme de la PAC (B3-0932/92)

b) Résolution sur les conséquences de la réforme de la PAC sur l'agriculture, notamment en ce qui concerne les négociations du GATT (B3-0933/92)

2. Industrie pétrochimique européenne

Résolution sur l'accord de libre-échange qui doit être conclu entre la Communauté européenne et le Conseil de coopération du Golfe (B3-0929 et 0939/92)

3.Marché européen du travail après 1992

Résolution sur le marché européen de l'emploi après 1992 (A3-0238/92)

4.Délibérations de la commission des pétitions

Résolution sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 1991-1992 (A3-0229/92)

5.Charte européenne des droits de l'enfant

Résolution sur une Charte européenne des droits de l'enfant (A3-0172/92)

6.Tribunal de première instance *

Projet de décision du Conseil modifiant la décision du 24 octobre 1988, instituant un Tribunal de première instance des Communautés européennes (9286/91 - C3-0055/92)

Résolution législative (A3-0228/92)

7. Protection des animaux *

Proposition de règlement du Conseil relative à un règlement (CEE) sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort (COM(91)0136 - C3-0449/91)

Résolution législative (A3-0243/92)

8.Conseil européen de Lisbonne - Semestre d'activité de la présidence portugaise

Résolution sur le Conseil européen de Lisbonne (B3-0934, 0936, 0940 et 0949/92)

9. Nomination du Président de la Commission

Résolution sur la nomination du Président de la Commission (B3-0931 et B3-0935/92)

10.Modification de l'article 77 du règlement du Parlement

Texte du règlement

Décision portant modification de l'article 77 du règlement du Parlement européen, concernant les délais de dépôt et de distribution des textes (A3-0200/92)

11.Révision des perspectives financières

Résolution sur la révision no 3/92 des perspectives financières (A3-0249/92)

12. Libre circulation des travailleurs **II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement portant modification de la deuxième partie du règlement (CEE) no 1612/68 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (A3-0225/92)

13. Sécurité et santé des travailleurs des industries extractives **II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption une directive concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (A3-0226/92)

14. Echange de fonctionnaires nationaux **II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision concernant l'adoption d'un plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur (A3-0237/92)

15. Médicaments homéopathiques **II

a)Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments et fixant des dispositions complémentaires pour les médicaments homéopathiques (A3-0216/92)

b)Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments homéopathiques vétérinaires (A3-0217/92)

16. Consommation des appareils domestiques **II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et autres ressources, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits (A3-0233/92)

17. Boissons spiritueuses **I

I. Proposition de règlement du Conseil portant première modification du règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (COM(92)0055 - C3-0100/92 - SYN 396)

Résolution législative (A3-0241/92)

II. Résolution législative (A3-0241/92)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement portant première modification du règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (COM(92)0055 - C3-0101/92 - SYN 397)

18. Sécurité et santé sur les navires de pêche **I

Proposition de directive du Conseil relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (COM(91)0466 - C3-0018/92 - SYN 369)

Résolution législative (A3-0224/92)

19.Rapprochement des législations relatives aux machines **I

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines (COM(91)0547 - C3-0053/92 - SYN 381)

Résolution législative (A3-0230/92)

 
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