Le Parlement européen,

considérant que les massacres, les assassinats et les arrestations arbitraires à l'encontre de la population targuie, conduisant à un exode massif des populations civiles, se poursuivent malgré les déclarations d'ouverture démocratique du Niger et du Mali, et malgré le "Pacte national conclu entre le gouvernement de la République du Mali et les mouvements et fronts unifiés de l'Azawad consacrant le statut particulier du nord du Mali",

scandalisé par les communiqués faisant état d'un massacre de Touareg à Gossi (Mali) en mai 1992, à la suite de l'attaque d'un véhicule d'aide humanitaire de l'Eglise norvégienne, qui aurait en fait été organisée par la gendarmerie locale et imputée aux Touareg,

considérant que ces exactions et ces persécutions sont perpétrées sur des bases ethniques,

considérant le détournement de l'aide alimentaire par l'armée, ainsi que l'absence de véritables projets de développement au bénéfice de la population targuie,

considérant qu'en dépit des efforts d'ouverture de la Conférence nationale pour la paix, l'armée du Niger a aujourd'hui massé des troupes dans le nord du pays et s'apprête à lancer des opérations meurtrières,

alarmé par la menace de génocide,

rappelant sa résolution du 13 septembre 1990JO n C 260 du 15.10.1990, p. 141 sur le peuple Touareg,

condamne résolument les arrestations et les exécutions que subit le groupe ethnique targui et demande la libération des personnes détenues uniquement en raison de leur origine ethnique ou de leurs opinions non violentes;

se félicite de l'accord conclu entre le gouvernement malien et les organisations targuies, mais constate qu'il n'est pas appliqué; demande au gouvernement malien de faire respecter cet accord en accordant les moyens nécessaires aux instances créées par cet accord;

demande aux autorités nigériennes d'engager un véritable dialogue de réconciliation avec la population targuie et de renoncer aux opérations militaires en cours de préparation;

demande que soit constituée une commission d'enquête internationale pour déterminer les responsabilités des massacres de Tchin-Tabaraden, Gao, Tombouctou, Léré, Gossi et Foïta;

estime indispensable d'accorder aux régions du nord du Niger une certaine autonomie de gestion sous la responsabilité des Touareg eux-mêmes, seul gage de retour à la confiance;

demande aux autorités maliennes et nigériennes de permettre la circulation des biens et des personnes de l'ethnie targuie et de reconnaître les Touareg comme des citoyens à part entière;

estime qu'il appartient à présent à la Communauté européenne et à ses Etats membres de faire comprendre aux gouvernements et aux forces politiques du Mali et du Niger que le sort qu'ils réserveront aux Touareg influera d'une façon décisive sur les actions d'aide et sur les relations de la Communauté européenne et de ses Etats membres avec ces deux pays;

charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et à la CPE, ainsi qu'aux gouvernements du Mali et du Niger, au Secrétaire général de l'OUA et aux coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP-CEE.