RESOLUTION B3-0976, 0988 et 1038/92

Résolution sur les droits de l'homme et le processus de démocratisation au Togo

Le Parlement européen,

A.considérant que le Togo, dirigé par des militaires depuis 24 ans, est une des nations d'Afrique en voie de démocratisation,

B.tenant compte du fait que le Président de la République togolaise avait annoncé, après les violentes manifestations du mois d'octobre 1990, qu'un système multipartite remplacerait le régime à parti unique, et vu les décisions prises par la Conférence nationale souveraine visant à organiser des élections libres,

C.considérant que le 5 mai 1992, M. Gilchrist Olympio, candidat virtuel à la présidence de la République, a été blessé par balles dans une embuscade sur une route proche de Sokodé, et que quatre autres personnes ont été tuées dans cette embuscade, parmi lesquelles le président de l'Union togolaise pour la réconciliation,

D.considérant que depuis lors, les droits de l'homme ont été violés dans le cadre d'un processus de déstabilisation et que les élections ont été reportées sine die,

E.considérant que les délégations internationales qui se rendent en visite au Togo s'interrogent sérieusement sur la modération de toutes les composantes du paysage politique, sur la neutralité de l'armée dans le processus de démocratisation et sur le danger d'un retour à un gouvernement autoritaire,

F.considérant que l'arrêt de la démocratisation au Togo a des implications importantes pour la démocratie, pour une bonne gestion politique et pour les droits de l'homme dans d'autres Etats africains,

1.exprime l'espoir que toutes les institutions et tous les acteurs de la démocratisation vont prendre des mesures radicales en vue de coopérer et de fixer à nouveau un calendrier électoral, de préférence avant le 28 août 1992;

2.espère que dans un esprit démocratique de réconciliation et dans le cadre d'un échange mutuel de garanties entre les institutions de transition, toutes les initiatives seront prises pour assurer le respect des droits de l'homme et la relance du processus de démocratisation;

3.souhaite vivement que les décisions prises par la Conférence nationale souveraine puissent être concrétisées, et demande à la Commission d'accorder les crédits nécessaires pour l'appui logistique en vue de l'organisation des élections libres;

4.souhaite que l'armée affirme solennellement sa neutralité dans le cadre du processus électoral et de la transition démocratique, condition essentielle à un retour à la stabilité, sur la voie de la démocratie, et demande qu'elle s'abstienne de toute activité pouvant favoriser l'un ou l'autre candidat pendant la campagne électorale;

5.demande à la Commission et au Conseil de s'en tenir au principe selon lequel le respect des droits de l'homme constitue toujours le principal critère de la politique qu'ils mènent en matière de relations avec le Togo, aussi bien dans le cadre de la Communauté européenne qu'en ce qui concerne la coopération européenne au développement;

6.demande à la CPE d'insister auprès du chef de l'Etat togolais sur l'importance accordée par la Communauté européenne au bon déroulement des élections et au maintien de la paix civile et d'attirer son attention sur le risque d'isolement du pays en cas de coup d'Etat;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution, au Conseil, à la Commission, à la CPE, aux gouvernements des Etats membres, à l'OUA et aux autorités togolaises.