RESOLUTION B3-0961/92

Résolution sur l'emprisonnement illégal de M. Nour al-Din al-Atassi, ancien président et premier ministre de Syrie

Le Parlement européen,

s'inquiétant vivement de la violation des droits de l'homme en Syrie et, en particulier, du maintien en détention illégale de prisonniers politiques, dont certains sont en prison depuis 1970, année de l'accession au pouvoir du régime actuel,

préoccupé par l'état de santé précaire de M. Nour al-Din al-Atassi, ancien président et premier ministre de Syrie, arrêté en novembre 1970, lors du coup d'Etat du président Hafez el-Assad,

préoccupé par le fait que M. Nour al-Din al-Atassi se trouve emprisonné à Damas depuis maintenant plus de vingt-deux ans,

particulièrement consterné par le fait que M. Nour al-Din al-Atassi a non seulement été torturé, dit-on, pendant sa détention, mais aussi privé de l'aide médicale indispensable au traitement du diabète dont il est atteint,

préoccupé par le fait que M. Nour al-Din al-Atassi, après avoir eu une crise cardiaque en avril 1992, a été victime d'une seconde attaque alors qu'il se trouvait à l'hôpital de Tishrin, et qu'on lui refuse manifestement l'opération urgente que requiert son état,

insiste pour que la Syrie prenne d'urgence et sans délai des mesures permettant de remédier aux violations des droits de l'homme commises sur son territoire;

demande que M. Nour al-Din al-Atassi soit libéré immédiatement, en étant autorisé à quitter aussitôt la Syrie, et qu'il reçoive des soins médicaux complets et efficaces;

charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission des droits de l'homme des Nations unies, à la CPE et au gouvernement syrien.