RESOLUTION B3-1009 et 1041

Résolution sur la nouvelle usine de retraitement de combustible nucléaire THORP à Sellafield (Sellafield II - Royaume-Uni)

Le Parlement européen,

A.vu l'avis de la Commission (92/269/Euratom) approuvant le plan d'élimination de déchets radioactifs provenant de l'usine de retraitement de combustible nucléaire THORP, à Sellafield au Royaume-Uni,

B.vu la résolution qu'il a adoptée le 15 mars 1990 sur la sécurité dans la centrale nucléaire de Sellafield, JO no C 96 du 17. 4.1990, p. 261

C.vu la résolution qu'il a adoptée le 25 octobre 1990 sur le transport de déchets nucléaires par ferry et le stockage et le traitement de déchets nucléaires,JO no C 295 du 26.11.1990, p. 202

D.considérant qu'il n'existe aucune évaluation comparée entre le projet THORP, les projets de Wackersdorf ou le projet japonais d'usine de retraitement, et que ces deux derniers ont un taux de rejet nul,

E.considérant que l'évaluation obligatoire de l'impact sur l'environnement (EIE) de la nouvelle installation de retraitement THORP de Sellafield a été effectuée par British Nuclear Fuel lui-même,

F.considérant que, selon les exploitants de l'usine (BNFL), il est envisagé que l'usine, qui deviendra pleinement opérationnelle en 1993, traitera, pendant sa durée de vie économique, jusqu'à 21.000 tonnes de déchets de combustibles nucléaires transportés par ferry et par train en provenance du Royaume-Uni, d'Allemagne, de Suède, des Pays-Bas, d'Italie, du Japon, du Canada et d'autres pays,

G.considérant qu'il n'y a aucune raison que l'Irlande, Etat membre voisin, accepte ce genre de contamination alors qu'elle ne dispose ni ne tire avantage d'une industrie nucléaire,

1.insiste pour que des mesures soient immédiatement mises en vigueur afin d'engager la responsabilité de British Nuclear Fuel en cas d'accident nucléaire éventuel à Sellafield ou lors d'un transport de déchets nucléaires en mer d'Irlande;

2.s'inquiète vivement du fait que la nouvelle installation THORP:

- déversera en mer d'Irlande des effluents liquides à faible concentration par l'intermédiaire de la canalisation sous-marine,

- rejettera dans l'atmosphère par l'intermédiaire d'une cheminée du site de Sellafield des effluents gazeux,

- n'aura pas recours à la meilleure technologie disponible pour garantir l'innocuité de ces rejets;

3.insiste auprès de la Commission et du Conseil sur le fait que le volume des nouveaux rejets proposés amènera le niveau des effluents radioactifs passant par la seule canalisation sous-marine près du seuil le plus élevé enregistré à la fin des années 70;

4.n'est pas convaincu, au vu de ce qui s'est passé précédemment, de la fiabilité d'une EIE effectuée par BNFL, ni que les données générales relatives au plan d'élimination des déchets radioactifs élaboré par BNFL constituent une base appropriée pour permettre à la Commission d'approuver le plan d'élimination de déchets radioactifs;

5.demande une nouvelle fois à la Commission de créer une autorité indépendante chargée

a) d'effectuer des enquêtes sur les normes de santé et de sécurité dans les centrales nucléaires,

b) d'appliquer ses recommandations par l'intermédiaire des organismes d'inspection des centrales nucléaires des Etats membres,

c) de retirer leur licence aux centrales qui ne se conforment pas aux normes de sécurité;

6.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements et aux Parlements des Etats membres, ainsi qu'à British Nuclear Fuel.