RESOLUTION B3-1027, 1054, 1055 et 1058/92

Résolution sur les conséquences des barrages routiers en France

Le Parlement européen,

A.considérant que depuis une semaine, le blocage d'une grande partie du réseau routier français provoque des situations dramatiques,

B.considérant que l'action des chauffeurs-routiers français, provoquée par l'introduction prévue du permis à points, porte gravement préjudice à la vie économique tout comme à la liberté de circulation des personnes, des marchandises et des services et bloque sur les routes des milliers de vacanciers,

C.considérant que de graves problèmes se posent dans le secteur des transports routiers de marchandises dus au manque de création par la Commission et le Conseil d'un marché commun des transports qui inclue une politique d'harmonisation et considérant que ces problèmes risquent de s'aggraver après l'achèvement du marché intérieur si les mesures d'harmonisation requises ne sont pas prises en temps opportun,

D.considérant que les agriculteurs, dont les produits pourrissent du fait des barrages ont protesté à leur tour en paralysant le trafic ferroviaire sur les principaux axes, ce qui a entraîné un ralentissement supplémentaire de la circulation des personnes et des marchandises,

E.considérant que dans certains pays, cette situation devient insupportable, étant donné qu'il n'existe pas d'itinéraires de remplacement, par exemple dans le cas de l'Espagne et du Portugal,

1.déplore les retombées néfastes de ces manifestations pour de nombreux secteurs de l'économie européenne, notamment pour les transporteurs et les touristes, tout particulièrement ceux en transit vers l'Espagne et le Portugal et souligne le principe de la liberté de circulation des personnes et marchandises dans tout l'espace communautaire;

2.invite les manifestants à lever immédiatement les barrages afin de permettre la normalisation du trafic routier et souligne que les résultats du dialogue engagé jusqu'à présent ne doivent pas être compromis par de nouvelles actions;

3.demande à la Commission, dans le cadre d'une politique européenne dans le domaine de la sécurité des transports routiers, de prendre les initiatives nécessaires en vue d'élaborer une solution européenne pour un permis à points et à garantir jusque là par des mesures appropriées que les systèmes de points instaurés au niveau national soient appliqués de façon équivalente en ce qui concerne les infractions des usagers de la Communauté qui circulent sur le territoire de l'Etat membre concerné;

4.demande à la Commission de prendre d'urgence des initiatives en vue de l'adoption de mesures communautaires afin:

- d'améliorer sensiblement dans le secteur des transports routiers le respect du temps de conduite et de repos,

- de réglementer les horaires de travail,

- de faciliter, par des mesures d'accompagnement, l'adaptation des petites et moyennes entreprises aux impératifs du marché intérieur;

5.souligne que les personnes qui, du fait de ces actions, ont subi des préjudices matériels ou corporels devraient être indemnisées et demande à la Commission, au Conseil et au gouvernement français d'examiner sans délai quelles mesures ils peuvent prendre à ce sujet dans leur domaine de compétence;

6.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et au gouvernement français.