1.Pêche et aquaculture (art. 116 du règlement) *

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement no 4028/86 relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures de la pêche et de l'aquaculture (COM(92)0155 - C3-0224/92)

2.Conservation des ressources de pêche (art. 116 du règlement) *

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 89/631/CEE relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les Etats membres pour assurer le respect du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (COM(92)0150 - C3-0232/92)

3.Procédures vétérinaires d'importation (projet SHIFT) (art. 116 du règlement) *

Proposition de décision du Conseil relative à l'informatisation des procédures vétérinaires d'importation (projet SHIFT), modifiant les directives 90/675/CEE, 91/496/CEE et 91/628/CEE, la décision 90/424/CEE et abrogeant la décision 88/192/CEE (COM(92)0167 - C3-0237/92)

4.Contrôles vétérinaires (art. 116 du règlement) *

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 89/662/CEE relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (COM(92)0211 - C3-0239/92)

5.Framboises destinées à la transformation *

Proposition de règlement (COM(92)0129 - C3-0213/92)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement établissant un régime spécifique de mesures pour les framboises destinées à la transformation (A3-0244/92)

6.Protection biologique de produits agricoles *

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n 2092/91, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (COM(92)0069 - C3-0119/92)

Résolution législative (A3-0245/92)

7.Recherche médicale concernant le cerveau

Résolution sur la recherche médicale concernant le cerveau (A3-0222/92)

8.Protection des forêts *

a) Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies (COM(91)0431 - C3-0441/91)

Résolution législative (A3-0242/92)

b) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3528/86 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique (COM(91)0431 - C3-0440/91)

Résolution législative (A3-0223/92)

9.Alimentation des animaux *

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (COM(91)0369 - C3-0427/91)

Résolution législative (A3-0218/92)

10.Transports aériens *

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3976/87 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du Traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens (COM(91)0272 - C3-0313/91)

Résolution législative (A3-0221/92)

11.Siège de l'Agence européenne pour l'environnement (art. 41 du règlement)

Résolution sur l'absence d'une décision quant au siège de l'Agence européenne pour l'environnement (B3-0928/92)