RESOLUTION B3-1177, 1218, 1219, 1253, 1255 et 1258/92

Résolution sur les propositions relatives à la suppression du système "Interrail"

Le Parlement européen,

-vu ses avis du 13 décembre 1990 sur les transports par chemin de fer JO no C 19 du 28.1.1991, p. 254, dans lesquels il s'est prononcé notamment en faveur d'une politique européenne des chemins de fer proposant aux jeunes gens des tarifs simples et attractifs,

A.considérant que, depuis 1972, les compagnies ferroviaires d'un nombre croissant de pays européens (parmi lesquels la totalité des Etats membres de la Communauté européenne) ont promu le système "Interrail", lequel a permis à des millions de jeunes de notre continent de connaître et de diffuser la culture européenne dans sa diversité,

B.considérant le succès rencontré par ce programme, qui concerne chaque année quelque 300.000 jeunes Européens et offre, en particulier à ceux qui proviennent des secteurs sociaux les plus défavorisés sur le plan économique, une possibilité unique de voyage et de connaissance de l'Europe,

C.estimant que le système "Interrail" a été et demeure un instrument essentiel de la concrétisation de l'idée européenne,

D.prenant acte avec préoccupation de la volonté manifestée par quelques compagnies ferroviaires de la Communauté de se retirer du système "Interrail",

E.reconnaissant que le régime actuel de répartition des recettes du système "Interrail" pénalise les pays d'Europe méridionale, qui supportent le poids d'un nombre d'usagers supérieur, mais réaffirmant parallèlement que cette situation ne saurait, en tout état de cause, justifier l'abandon du système "Interrail",

F.se faisant l'interprète des préoccupations exprimées par de nombreux organismes et organisations de jeunes, et en particulier par le Forum de la jeunesse des Communautés européennes,

G.soulignant la nécessité de ne pas perdre de vue, en élaborant une politique ferroviaire européenne efficace, les priorités d'ordre social des usagers;

1.invite les compagnies ferroviaires et les autorités gouvernementales des Etats membres à sauvegarder le système "Interrail";

2.demande à la Communauté européenne des Chemins de fer ainsi qu'aux compagnies ferroviaires qui participent à ce système de réexaminer la question du partage des coûts et des charges;

3.souligne qu'une révision - admissible en soi - des critères de répartition des recettes du système "Interrail" ne doit pas s'effectuer au préjudice des jeunes usagers, ni sur le plan des coûts, ni en ce qui concerne l'étendue du réseau utilisable;

4.invite la Commission, le Conseil et les gouvernements des Etats membres à agir pour que les critères fondamentaux du système "Interrail" ne soient pas supprimés, étant donné qu'ils constituent un soutien fondamental à l'idée d'intégration européenne, ainsi qu'une importante incitation à l'utilisation du train, liée à la sécurité, à la protection de l'environnement et aux économies d'énergie;

5.demande à la Commission d'examiner les possibilités de soutenir, dans le cadre des politiques communautaires des transports et du tourisme, ces tarifs spéciaux par des mesures financières et des programmes de la Communauté ou des Etats membres;

6.prie les autorités compétentes de maintenir le système "Interrail" tant que n'aura pas été instauré un système de remplacement qui soit avantageux pour les jeunes;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des Etats membres, aux gouvernements des pays adhérant au système "Interrail", aux compagnies ferroviaires concernées, ainsi qu'à la Communauté européenne des Chemins de fer.