Résolution sur la situation des droits de l'homme en Turquie

Le Parlement européen,

-vu la Charte des Nations unies, la Convention des droits de l'homme des Nations unies, la Convention européenne relative aux droits de l'homme et la Convention relative à la torture,

-vu ses résolutions antérieures antérieures sur les Kurdes et les droits de l'homme en Turquie,

considérant les violents affrontements qui ont eu lieu le 30 août 1992 entre les forces de sécurité turques et les séparatistes kurdes, lesquels ont fait plus de 50 morts dans le Sud-Est anatolien,

préoccupé par le fait que plusieurs journalistes turcs sont morts en 1992, principalement dans le sud-est du pays, dans des circonstances suspectes, et vu le rapport de l'Association des médecins de Turquie du 8 août 1992 dans lequel il est constaté que l'Etat turc tolère aujourd'hui encore des fonctionnaires chez qui la torture et l'assassinat de suspects sont devenues un réflexe,

considérant la nouvelle procédure intentée contre le docteur Ismail Besikici et aux nouveaux procès contre les syndicalistes,

considérant que, depuis le début de 1992, 1.300 personnes ont été victimes de la lutte armée qui oppose depuis huit ans les forces gouvernementales et les forces séparatistes kurdes et que 205 personnes ont été tuées pendant l'année 1992 dans le cadre d'exécutions extrajudiciaires par les forces de sécurité,

considérant le non-respect de la Convention des droits de l'homme dans le sud-est de la Turquie,

considérant le programme annoncé par le gouvernement turc, au titre duquel une priorité serait accordée à l'amélioration des droits de l'homme;

condamne les attaques des forces armées turques contre les civils kurdes ainsi que les actes terroristes du PKK;

lance un appel au gouvernement turc pour qu'il supprime l'état d'urgence dans le Sud-Est anatolien et pour qu'il recherche une solution politique à la question kurde;

demande qu'une conférence sur le problème kurde soit organisée dans le cadre de la CSCE et demande à la Communauté et aux Etats membres de soutenir une telle initiative;

demande instamment au gouvernement turc d'ouvrir une enquête sur les causes de la mort de ces journalistes et, le cas échéant, de traduire les responsables en justice, qu'ils fassent partie d'organisations terroristes ou des forces de sécurité;

considère que le respect intégral des droits de l'homme et du citoyen doit constituer une composante essentielle des rapports entre la Communauté et la Turquie;

charge sa commission parlementaire mixte CE-Turquie et sa sous-commission "Droits de l'homme" de suivre de près les questions évoquées dans la présente résolution et d'envisager une mission d'observation sur place;

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la CPE, à la Commission, au Conseil de l'Europe, au Secrétaire général des Nations unies, au secrétariat de la CSCE, ainsi qu'au gouvernement et au parlement turcs.