Résolution sur le bilan des incendies de l'été écoulé et les mesures à prendre d'urgence dans le cadre des objectifs du règlement relatif à la protection des forêts de la Communauté contre les incendies

Le Parlement européen,

considérant que deux tiers des forêts européennes, soit 35 millions d'hectares, sont exposés, de façon permanent ou cyclique, aux risques d'incendie,

considérant qu'en 1992 plus de 400.000 ha de superficies forestières ou subforestières ont été détruits,

considérant qu'une des mesures majeures prévues dans le cadre de la politique agricole commune est le reboisement de vastes surfaces de terres de moindre importance qui seront retirées de la production agricole,

considérant qu'il est primordial d'éviter à l'avenir que les incendies puissent mettre en cause, voire annuler complètement les effets des programmes et des investissements, en cours et en projet, réalisés au titre des cadres communautaires d'appui et des programmes de mesures d'accompagnement de la politique agricole commune;

demande instamment à la Commission de présenter au Parlement un bilan de la situation après les incendies de l'été de 1992 ainsi qu'une évaluation des mesures prises par les Etats membres;

invite aussi la Commission à rendre compte de l'état d'avancement des plans de protection des forêts contre les incendies qui doivent être présentés par les Etats membres;

propose au Conseil et aux Etats membres de renforcer, dans le cadre de leurs compétences, les mesures dissuasives de caractères administratif, civil et pénal, étant donné que les incendies, de par leur capacité de destrcution totale de l'écosystème, doivent être considérés comme des infractions écologiques;

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des Etats membres.