1.Protection communautaire des obtentions végétales *

Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (COM(90)0347 - C3-0303/90)

Résolution législative (A3-0027/92)

2.Pêche

Résolution sur les programmes d'orientation pluriannuels 1993-1996 (B3-1332, 1338 et 1382/92)

3.Conseil européen du 16 octobre à Birmingham

Résolution sur le Conseil européen extraordinaire tenu à Birmingham le 16 octobre 1992 (B3-1333/rév. et 1336/92)

4.Espace économique européen *

a)(A3-0294/92)

aa)Proposition de décision I (SEC(92)0814 - C3-0242/92)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche, concernant certaines dispositions dans le domaine de l'agriculture (A3-0294/92)

ab) Proposition de décision II (SEC(92)0814 - C3-0243/92)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande, concernant certaines dispositions dans le domaine de l'agriculture (A3-0294/92)

ac) Proposition de décision III (SEC(92)0814 - C3-0244/92)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande, concernant certaines dispositions dans le domaine de l'agriculture (A3-0294/92)

ad) Proposition de décision IV (SEC(92)0814 - C3-0245/92)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvége, concernant certaines dispositions dans le domaine de l'agriculture (A3-0294/92)

ae) Proposition de décision V (SEC(92)0814 - C3-0246/92)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède, concernant certaines dispositions dans le domaine de l'agriculture (A3-0294/92)

af) Proposition de décision VI (SEC(92)0814 - C3-0247/92)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Conféderation suisse, concernant certaines dispositions dans le domaine de l'agriculture (A3-0294/92)

b)(A3-0289/92)

ba) Proposition de décision I (SEC(92)00814 - C3-0248/92)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à la conclusion d'un accord sous forme d'un change de lettres concernant la pêche entre la Communauté économique européenne et l'Islande (A3-0289/92)

bb)Proposition de décision II (SEC(92)0814 - C3-0249/92)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à la conclusion d'un accord sous forme d'un échange de lettres concernant la pêche entre la Communauté économique et la Norvège (A3-0289/92)

bc) Proposition de décision III (SEC(92)0814 - C3-0250/92)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à la conclusion d'un accord sous forme d'un échange de lettres concernant la pêche entre la Communauté économique européenne et la Suède (A3-0289/92)

5.Coopération financière et technique avec la Syrie et le Maroc ***

a)Décision sur la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (A3-0351/91)

b)Décision sur la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (A3-0273/91)

c)Décision sur la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (A3-0356/91)

6.Espace économique européen ***

Décision sur la conclusion de l'accord sur l'Espace Economique Européen entre les Communautés européennes, leurs Etats membres et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, la Principauté du Liechtenstein, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération helvétique (A3-0316/92)

7.Boissons spiritueuses **II

IDécision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement portant modification du règlement (CEE) no 1601/91 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (A3-0296/92)

IIDécision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement portant première modification du règlement (CEE) no 1576/89 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (A3-0296/92)

8.Véhicules à moteur en catégorie N **II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative aux saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine des véhicules à moteur en catégorie N (A3-0282/92)

9.Déchets de l'industrie du dioxyde de titane **II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, ou de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane (A3-0272/92)

10.Niveau sonore des véhicules à moteur **II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive modifiant la directive 70/157/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (A3-0273/92)

11.Sécurité et santé des travailleurs dans les mines et carrières **II

Décision concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (A3-0299/92)

12.Marchés publics de travaux **II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (A3-0281/92)

13.Droits d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle **II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (A3-0297/92)

14.Constitution des sociétés anonymes **II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive modifiant la directive 77/91/CEE concernant la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (A3-0274/92)

15.Assurance directe sur la vie **II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (A3-0268/92)

16.Mise en décharge de déchets **I

Proposition de directive du Conseil concernant la mise en décharge des déchets (COM(91)0102 - C3-0248/91 - SYN 335)

Résolution législative (A3-0176/92)