Résolution sur la situation de catastrophe naturelle résultant des intempéries en Italie et des inondations en Ligurie et en Toscane

RESOLUTION B3-1407, 1408, 1430, 1463 et 1464/92

Le Parlement européen,

A. préoccupé par les pluies d'une violence exceptionnelle qui se sont abattues sur la Ligurie, en particulier sur les provinces de Gênes et de Savone, sur la Toscane, en particulier dans les vallées du Mugello et de l'Arno, et sur d'autres régions italiennes,

B. profondément ému par le bilan tragique (plusieurs morts et de nombreux blessés) de cette véritable catastrophe,

C. considérant en particulier qu'en Ligurie sont tombés, en moins de douze heures, au moins 282 millimètres d'eau, ce qui a fait déborder des rivières et des torrents, entraîné des inondations, des éboulements et des effondrements de terrain,

D. considérant la situation dramatique et les dégâts énormes provoqués par les pluies exceptionnelles et persistantes qui se sont abattues, en particulier durant la première moitié du mois d'octobre, sur la Toscane, dégâts qui rappellent une fois de plus qu'il est urgent de mettre en place une organisation hydrogéologique efficace du territoire,

E. préoccupé par les dégâts considérables, qui atteignent le patrimoine public et privé, ainsi que les activités économiques et productives d'une région, telle que la Ligurie, déjà frappée par la crise et affectée par des processus de restructuration industrielle,

F. regrettant que le gouvernement italien n'ait toujours pas dégagé les crédits nécessaires pour l'application de la loi nationale sur la protection du sol (loi 183/89), ni effectué la coordination nécessaire des actions de réassainissement hydrogéologique dans les bassins fluviaux considérés d'importance nationale,

G. considérant que les régions de Ligurie et de Toscane ont déjà, à juste titre, demandé au gouvernement italien de décréter d'urgence l'état de catastrophe,

H. considérant que la Commission a déjà mis à la disposition des personnes les plus gravement affectées par cette catastrophe en Ligurie une partie des crédits prévus pour les aides d'urgence à la ligne budgétaire B4.340;

1. exprime ses condoléances aux familles des victimes de la tragédie;

2. fait part de sa solidarité aux blessés et à l'ensemble des populations frappées par ces pluies d'une violence extrême;

3. invite la Commission à examiner, en coopération étroite avec le gouvernement italien, les études officielles relatives à l'évaluation des dégâts élaborées par les régions concernées et à fournir d'un commun accord les aides nécessaires;

4. demande que la Commission et le Conseil oeuvrent à l'élaboration d'une directive sur la protection hydrogéologique des bassins hydrographiques très sensibles sur le plan de l'environnement et fortement urbanisés;

5. demande que l'Etat italien procède à l'élaboration de plans de rééquilibrage hydrogéologique, de reboisement et de contrôle de l'expansion urbaine dans les territoires touchés;

6. souhaite que tous les financements communautaires déjà accordés par la Commission pour le reboisement, la régulation des cours d'eau secondaires et le réassainissement foncier des terres agricoles de montagne et se trouvant au pied des montagnes fassent l'objet de contrôles ponctuels pour s'assurer de leur affectation effective aux objectifs fixés au préalable;

7. suggère à la Commission, au gouvernement italien et aux régions concernées d'utiliser à cette fin les fonds structurels dont ces régions sont bénéficiaires, en prévoyant éventuellement une modification des CCA concernés en vue d'accroître la dotation financière disponible;

8. appuie la demande, formulée par les autorités régionales, visant à faire décréter l'état de catastrophe et demande à la Commission et au Conseil de mettre tout en oeuvre pour que les mesures nécessaires soient prises d'urgence à cette fin;

9. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, ainsi qu'au gouvernement italien et aux régions concernées.