RESOLUTION B3-1414, 1422, 1458 et 1490/92

Le Parlement européen,

A. profondément inquiété par les tensions croissantes en Europe centrale, qui pourraient menacer le renouveau démocratique dans cette région de l'Europe,

B. considérant l'accord conclu en 1977 par la Hongrie et la Tchécoslovaquie en vue de construire un barrage hydro-électrique sur le Danube,

C. considérant que la Hongrie a dénoncé l'accord avec effet au 25 mai 1992,

D. conscient de l'importance que le gouvernement slovaque attache à ce projet ainsi que de son désir légitime de relancer l'économie de la Slovaquie,

E. conscient que la situation énergétique de la Slovaquie exige un déclassement d'installations obsolètes et dangereuses pour l'environnement, ainsi qu'une réorientation vers des vecteurs d'énergie renouvelables, et soulignant que des mesures d'économie de l'énergie pourraient contribuer efficacement au règlement de la situation énergétique de la région,

F. considérant que les travaux de construction des centrales en question transforment entièrement de vastes étendues, ce qui peut conduire à une détérioration éventuelle de la situation écologique et compromettre l'approvisionnement en eau potable,

G. conscient que des mesures irréversibles pourraient avoir, en termes d'incidence sur l'environnement, des effets néfastes s'étendant bien au-delà de la Slovaquie,

H. considérant les graves implications écologiques et de politique internationale de ce projet, entrepris sans étude d'impact écologique vraiment approfondie et sans consultation adéquate des populations intéressées,

I. se réjouissant des résultats des négociations entre la Commission des Communautés européennes, la République tchèque et slovaque et la Hongrie qui ont eu lieu à Londres, le 28 octobre 1992;

1. espère que les négociations précitées de Londres aboutiront à la solution du conflit et attend que l'avis qui sera rendu par une instance indépendante sur les résultats de la mission d'enquête sera contraignant pour les deux parties;

2. invite la Commission à soutenir fermement les initiatives visant à trouver une issue diplomatique au conflit;

3. invite la Commission à faire procéder par des écologues indépendants acceptés à la fois par les gouvernements slovaque et hongrois, à une étude exhaustive des incidences de la construction des centrales hydro-électriques sur l'environnement;

4. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil ainsi qu'aux gouvernements de la Tchécoslovaquie, de la Hongrie et de la Slovaquie, aux Nations unies et à la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe.