RESOLUTION B3-1437, 1451 et 1469/92

Le Parlement européen:

A. considérant la lourde série d'attentas commis récemment au Togo, dont:

- l'attentat commis le 6 mai 1992 contre un convoi de véhicules transportant notamment M. Gilchrist Olympio, l'un des chefs de l'opposition togolaise,

- l'attentat à la grenade contre le Parlement, le 10 juillet 1992 à Lomé,

- la mort à Paris, le mercredi 29 juillet 1992 de M. Tavio Amorin, chef du Parti socialiste panafricain, grièvement blessé le 23 juillet 1992 dans un attentat à Lomé,

- la retenue en otage, le 22 octobre 1992, par des éléments de l'armée, dans des conditions inadmissibles, d'une bonne partie des membres du Haut Conseil de la République,

- les 3 tentatives de coups d'état militaires de l'ancien régime, en octobre, novembre et décembre 1991, qui ont fait plus de 500 morts et entraîné de nombreaux enlèvements,

B. considérant le rapport d'une commission d'enquête de la Fédération internationale des Droits de l'Homme (FIDH), attribuant à des éléments de l'armée nationale la responsabilité de l'attentat contre M. Olympio,

C. rappelant les décisions de la Conférence nationale togolaise de juillet 1991 qui avait débouché sur la formation d'un gouvernement de transition, chargé de préparer une nouvelle constitution et des élections libres pour 1992,

D. considérant le compromis intervenu le 15 août dernier entre le général Nyassingbe Eyadema et l'opposition qui prévoit la tenue des élections municipales, législatives et présidentielles avant la fin de l'année,

E. considérant que l'armée, qui soutient le président Eyadema reste, selon des observateurs internationaux sur place, le principal obstacle à la démocratisation du pays,

1. condamne fermement la répression et les violations des droits de l'homme dont sont victimes les leaders de l'opposition;

2. invite le Conseil et la Commission à exercer toutes les pressions qui s'imposent sur le régime du général Eyadema afin que la période transitoire, prolongée de 4 mois par l'accord intervenu le 15 août 1992 ne se transforme pas en bain de sang, que soit garantie la sécurité des biens et des personnes et que les élections se déroulent dans le calendrier et selon la loi électorale prévue et que soit arrêtée immédiatement toute intervention de l'armée vis-à-vis des leaders de l'opposition et de la population;

3. s'inquiète de la série d'agressions, d'actes d'intimidation perpétrés contre les femmes togolaises actives pour la défense de la démocratie;

4. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux co-Présidents de l'Assemblée paritaire ACP-CEE.