RESOLUTION B3-1429, 1443, 1452 et 1476/92

Le Parlement européen,

A. rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Sahara occidental,

B. informé des événements survenus à Assa (Sud marocain), à Smara et à El Ayoun (Sahara occidental) où, du 7 au 15 octobre 1992, des hommes et des femmes sahraouis ont manifesté pacifiquement pour leur droit à l'autodétermination et la levée de l'état d'urgence,

C. informé de l'attitude brutale des forces de police marocaines, qui ont violemment réprimé ces manifestations, au prix de nombreux blessés et de dizaines d'emprisonnements et de disparitions,

D. préoccupé par le sort des personnes emprisonnées ou disparues, dont une longue liste nominale a été établie, et alarmé par la perspective d'une aggravation de la situation,

E. rappelant que le Conseil européen à Lisbonne a adopté les 26 et 27 juin 1992 une déclaration solennelle sur les relations euro-maghrébines, qui met l'accent sur le respect du droit international, des droits de l'homme et des principes démocratiques;

1. réaffirme le droit de tout individu à exprimer librement son opinion et à manifester pacifiquement;

2. condamne les actions violentes de la police et de l'armée marocaines contre la population civile du Sahara occidental;

3. demande au gouvernement marocain de procéder immédiatement à la libération et inconditionnelle de toutes les personnes emprisonnées et disparues, et de respecter à l'avenir les rassemblements pacifiques;

4. demande aux autorités marocaines de lever l'état d'urgence dans les territoires précités et de garantir l'accès à des observateurs indépendants (parlementaires, organisations des droits de l'homme, journalistes), afin que ceux-ci puissent se faire une idée de la situation et apporter la preuve de la libération des prisonniers;

5. invite instamment la Coopération politique européenne à prendre des mesures et à exiger du gouvernement marocain qu'il libère sur-le-champ les personnes emprisonnées ou disparues à la suite des manifestations;

6. demande aux gouvernements des Etats membres et aux autorités communautaires de tout mettre en oeuvre pour assurer la protection des populations sahraouies;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la Coopération politique européenne, au Secrétaire général des Nations unies, au Président en exercice de l'OUA, ainsi qu'au gouvernement marocain et au Mouvement de libération du Polisario.