RESOLUTION B3-1411, 1433, 1435 et 1478/92

Le Parlement européen,

A. considérant le rapport d'Amnesty International sur les violations des droits de l'homme commises à Juba, où, en juin, juillet et août 1992, "les forces gouvernementales auraient assassiné au moins trois cents civils désarmés et en auraient arrêté des centaines d'autres",

B. profondément préoccupé par les efforts que le gouvernement soudanais déploie, avec l'aide de puissances étrangères, pour islamiser de force toute la population,

C. déplorant l'existence de prisons et de centres de détention secrets, où un nombre inconnu de personnes sont emprisonnées et torturées, dont Oruzu Lokine Daki et Matta Boush, tous deux en raison de leurs convictions chrétiennes,

D. considérant l'exécution à Juba, en août 1992, d'un employé soudanais de la Commission des Communautés européennes par les autorités de Khartoum, ainsi que la disparition d'autres membres du personnel de la Commission et des Nations unies,

E. exprimant sa vive préoccupation quant au sort de ce qui reste de la population de Juba, décimée par la faim et par les tueries de l'armée,

F. insistant sur le fait que l'interruption soudaine des convois acheminés par des organisations humanitaires et les menaces pesant sur le personnel de ces organisations empêchent de mettre un terme à la famine et aux épidémies qui sévissent dans de vastes régions du pays,

G. horrifié par la récente exécution d'un employé de l'USAID,

H. rappelant la demande qu'il a faite au gouvernement soudanais, dans sa résolution du 9 avril 1992 sur la famine en Afrique et au Soudan, de renoncer à l'évacuation forcée des personnes déplacées vivant dans des camps proches de Khartoum et d'Omdurman,

I. se référant aux articles 1 à 17 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, qui garantit "la liberté de conscience, de religion et de culte";

1. condamne les violations systématiques des droits de l'homme commises dans tout le pays, et notamment les agissements auxquels les forces gouvernementales se seraient livrées récemment et à de multiples reprises à Juba et dans les monts Nouba;

2. demande au gouvernement soudanais de cesser d'exercer des pressions sur la population pour qu'elle se convertisse à l'islam;

3. demande également au gouvernement soudanais de mettre fin immédiatement aux tortures et aux massacres dont font l'objet les prisonniers et la population civile, d'une part, et de prendre des sanctions contre tous les soldats et membres des services de sécurité désignés comme responsables de ces actes, d'autre part;

4. demande enfin au gouvernement soudanais de fournir des explications détaillées sur l'exécution des membres du personnel de la Commission et de l'USAID;

5. demande aux ministres des Affaires étrangères réunis dans le cadre de la coopération politique européenne d'obtenir la liberté de passage des transports de nourriture, de fournir tout l'appui nécessaire aux organisations humanitaires qui, sans discrimination aucune, aident la population indigente, et de faire admettre des observateurs des Nations unies dans le cadre de ces activités;

6. demande à la Coopération politique européenne d'organiser une nouvelle conférence de paix, placée sous contrôle international, pour aboutir à des solutions politiques;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la CPE, au Secrétaire général de l'OUA et au Secrétaire général de l'ONU.