Résolution sur l'imminence d'une catastrophe en Bosnie et la violation des droits de l'homme dans l'ex-Yougoslavie

RESOLUTION B3-1421 et 1454/92

Le Parlement européen,

A. considérant la déclaration faite le 15 octobre 1992 par M. Cyrus Vance, médiateur en chef des Nations unies pour les négociations de paix visant à mettre fin au conflit en Bosnie-Herzégovine, selon laquelle une catastrophe de "dimension inouïe" se produira à moins d'une accélération de la distribution de l'aide humanitaire,

B. considérant l'avertissement lancé par Mme Sadako Ogata, haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, selon lequel "nous sommes au bord d'un cauchemar humanitaire" car près de 3 millions d'habitants de Bosnie-Herzégovine sont des personnes réfugiées, déplacées ou harcelées et "dépendent d'une aide extérieure",

C. considérant la déclaration de M. Cedric Thornberry, haut-fonctionnaire des Nations unies à Belgrade, selon laquelle "nous sommes sur le point d'assister, en Europe centrale, à un désastre que nous n'avons plus connu depuis la deuxième guerre mondiale et la période qui a immédiatement suivi",

D. considérant les rapports de M. Mazowiecki, représentant spécial des Nations unies, et d'Amnesty International;

1. exprime son horreur devant les crimes contre l'humanité commis dans l'ex-Yougoslavie;

2. invite le Conseil et la Coopération politique européenne à concentrer immédiatement leur politique, sans hésitation ni perte de temps, sur des mesures permettant de combattre efficacement ces crimes et ceux qui les commettent;

3. déplore le retard apporté au déploiement des nouvelles forces de protection des convois humanitaires, déploiement que M. Vance a qualifié d'"extrêmement lent";

4. prévient que le spectacle d'une famine massive dans une partie de l'Europe au cours du prochain hiver sapera davantage encore la confiance dans la capacité d'agir de la Communauté;

5. demande aux Etats membres, conformément aux règles d'une juste répartition des charges, d'ouvrir leurs frontières dans les cas d'urgence indiqués par le HCR;

6. appelle les Etats membres et les organisations internationales à faire tout de qui est en leur pouvoir pour rétablir les communications (téléphoniques, radiophoniques et postales) entre Sarajevo et le reste du monde;

7. estime que, de la précédente présidence luxembourgeoise à l'actuelle présidence britannique, la réponse des Douze à la crise de l'ex-Yougoslavie peut être caractérisée par l'expression "trop peu et trop tard";

8. invite la Communauté et ses Etats membres à aligner leurs actes sur leurs paroles;

9. demande à la Coopération politique européenne et aux Nations unies d'insister pour que tout accord de cessez-le-feu ou d'interdiction comporte une clause avertissant que le respect en sera imposé si nécessaire par la force, puisque jusqu'ici les cessez-le-feu et les interdictions ont fait l'objet de violations flagrantes après avoir été acceptés;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil européen, au Conseil, à la Coopération politique européenne et à la Commission, ainsi qu'à M. Vance, à Lord Owen et au secrétaire général des Nations unies.