Résolution sur l'attribution du prix Nobel de la paix à Mme Rigoberta Menchú

RESOLUTION B3-1418, 1440 et 1488/92

Le Parlement européen,

A. se félicitant vivement de l'attribution du prix Nobel de la paix 1992 à Mme Rigoberta Menchú, militante guatémaltèque des droits de l'homme pour les peuples indigènes,

B. appuyant la déclaration du Comité norvégien du prix Nobel, selon laquelle Mme Rigoberta Menchú est un vivant symbole de paix et de réconciliation au-delà des lignes de partage ethniques, culturelles et sociales dans son propre pays, sur le continent américain et dans le monde,

C. conscient que le mois d'octobre 1992 coïncide exactement avec le cinquième centenaire du débarquement de Christophe Colomb, qui marque le début de la conquête des Amériques, et que Mme Rigoberta Menchú est la coordinatrice de la campagne des cinq cents ans de résistance du continent américain,

D. prenant acte de l'inauguration, le 12 octobre 1992, du phare érigé en République dominicaine, et consterné par le gigantesque coût financier et social de sa construction,

E. rappelant sa résolution du 12 mars 1992 sur les peuples indigènes et le cinquième centenaire et, en particulier, sa décision de nommer des rapporteurs sur les droits des peuples indigènes,

F. considérant la communication de la Commission au Parlement sur la nécessité de protéger les peuples indigènes dont le mode de vie, la culture et l'existence même sont intimement liés à l'environnement, ainsi que la résolution du Conseil européen de mai 1990,

G. considérant la convention no 169 de l'OIT et le projet de déclaration du GTNUPI sur les peuples indigènes,

H. reconnaissant que les politiques d'assimilation n'ont pas seulement retardé la mise au point d'un instrument international approprié dans le domaine des droits des peuples indigènes mais ont aussi affecté profondément les communautés indigènes,

I. déplorant que des déplacements de peuples indigènes, des massacres et le déni du droit à leurs terres et à leurs ressources naturelles sont encore à l'ordre du jour dans certains pays d'Amérique latine;

1. félicite Mme Rigoberta Menchú de son prix Nobel de la paix ainsi que de sa décision de consacrer le montant de ce prix à la création d'une fondation pour la protection des peuples indigènes d'Amérique;

2. demande à la Communauté européenne et à ses Etats membres ainsi qu'aux Nations unies de répondre à l'appel de Mme Rigoberta Menchú et d'insister pour que des crédits beaucoup plus importants soient alloués au fonds bénévole pour les peuples indigènes à l'occasion de l'année internationale de ces peuples;

3. espère que l'octroi du prix Nobel de la paix à Mme Rigoberta Menchú ne représentera pas seulement une reconnaissance de ses efforts mais ouvrira également la voie, d'une part, à l'amélioration des droits humains ainsi que des conditions sociales, économiques et politiques des peuples indigènes et, d'autre part, à l'accélération du processus de paix au Guatemala;

4. se félicite des initiatives de la Commission visant à réaliser une étude sur la situation des peuples indigènes des forêts tropicales et à inclure une importante composante relative aux peuples indigènes dans les projets DGI, RFT, COAMA et NIC portant sur les forêts tropicales ainsi que dans le pacte sur la démarcation amazonienne, et recommande une participation indigène maximale dans la gestion des projets;

5. invite la Commission à élaborer davantage de projets en coopération avec les communautés indigènes, même en dehors des zones de forêts tropicales, sur la base de la reconnaissance de leurs valeurs, de leur savoir traditionnel et de leurs pratiques de gestion des ressources, en vue de promouvoir un développement soutenable et judicieux du point de vue de l'environnement, et invite la Communauté européenne à inclure systématiquement dans ses "traités de la troisième génération" une clause sur les droits des peuples indigènes;

6. se félicite, en l'appuyant, de la "charte des droits" de l'Alliance mondiale des peuples indigènes et tribaux des forêts tropicales, ainsi que de la "déclaration Kari-Oka" et de la charte de la terre des peuples indigènes;

7. se félicite de l'élaboration, par le groupe de travail "peuples indigènes", d'une déclaration des droits indigènes visant à protéger et à renforcer les droits collectifs des peuples indigènes, notamment en garantissant leur droit de préserver leurs langues, leurs cultures, leurs religions, leurs modes d'éducation, leurs terres et leurs ressources, en empêchant l'utilisation de leurs terres et de leurs ressources à des fins militaires ou de stockage de déchets toxiques et en développant leurs territoires conformément aux traditions indigènes;

8. déplore les violations permanentes des droits de l'homme perpétrées contre les peuples indigènes ainsi que contre les ONG et les avocats qui les soutiennent, comme les ont rigoureusement rapportées de nombreuses organisations internationales non gouvernementales;

9. demande à tous les gouvernements de pays à populations indigènes de ratifier la convention no 169 de l'OIT, et se félicite en particulier de cette ratification par le Congrès du Guatemala le 8 octobre 1992;

10. invite sa commission compétente à examiner la possibilité de contribuer, dans le cadre des Nations unies, à l'évolution des normes relatives aux droits des peuples indigènes;

11. demande à la Banque mondiale d'instituer un fonds spécial d'aide aux projets mis en oeuvre par les peuples indigènes;

12. appelle à une interdiction totale des essais nucléaires, ainsi qu'à un moratoire sur les essais britanniques à la suite des moratoires français, russe et américain, et invite la communauté internationale et les gouvernements nationaux à soutenir les communautés indigènes affectées par ces essais;

13. invite ses délégations interparlementaires pour les relations avec l'Amérique du Nord, l'Amérique centrale et l'Amérique du Sud ainsi que la Coopération politique européenne à évoquer la question des peuples indigènes dans leurs relations avec leurs interlocuteurs américains;

14. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et à la Coopération politique européenne, ainsi qu'à l'OIT et au GTNUPI.