RESOLUTION B3-1445, 1455 et 1483/92

Résolution sur la situation de la sidérurgie européenne

Le Parlement européen,

A. en connaissance des difficultés auxquelles la sidérurgie europénne se trouve confrontée depuis quelque mois,

B. craignant de perdre les avantages concurrentiels achevés par la restructuration dans les années 80, grâce aux efforts communs des membres et des partenaires sociaux,

C. considérant que l'on doit affronter désormais quatre problèmes fondamentaux: la baisse de la consommation intérieure de l'acier, les surcapacités européennes mondiales, l'accroissement des importations des pays extra-communautaires à des prix et des conditions de dumping, la stratégie proctionniste du gouvernement américain dans la sidérurgie, conduisant à une chute dramatique des prix du marché,

D. alarmé par le fait que plus de 50.000 travailleurs dans la Communauté risquent de perdre leur emploi en raison des réaménagements de la sidérurgie européenne;

1. est convaincu que la sidérurgie européenne doit entreprendre des efforts substantiels d'adaptation structurelle;

2. demande que la Communauté, les Etats membres et les partenaires sociaux, mettent au point sans délai une action coordonnée, transparente et solidaire;

3. souligne que cette action devrait être concentrée autour de trois axes: restructuration de la production sidérurgique dans un cadre social acceptable, adaptation aux nouvelles conditions du marché, optimisation des instruments de défense contre les importations déloyales;

4. rappelle à la Commission l'importance de veiller à ce que toute mesure de restructuration accompagnée d'aides par les Etats membres soit en accord avec le Code des aides et d'assurer ainsi que toute aide soit liée à des réductions de production;

5. souhaite que les ressources dégagées en faveur de cette action reposent outre sur une plus forte mobilisation des moyens propres des entreprises, des Etats membres, du budget CEE et du budget CECA, sur l'usage des réserves CECA;

6. invite la Commission à utiliser sans restriction les possibilités d'action offertes par les traités CECA et CEE afin que:

- les conséquences dans les régions de ces restructurations en cours et à venir soient accompagnées de mesures sociales et économiques prises en concertation avec les partenaires sociaux;

- le problème occasionné par les importations en provenance des pays de l'Est ne soient pas réglés par les seuls instruments juridiques (clause de sauvegarde, quotas), mais aussi en tenant compte du besoin d'aides aux reconversions de l'appareil de production de ces pays;

- la Communauté puisse rapidement entreprendre les démarches appropriées afin de relancer les négociations avec les Etats-Unis relatives à un accord multilatéral sur le commerce de l'acier.

7. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux gouvernements des pays membres.