RESOLUTION B3-1420, 1438, 1446, 1466, 1470, 1475, 1480 et 1482/92

Résolution sur la situation en Angola

Le Parlement européen,

A. considérant l'importance que revêtent les élections dans le processus de pacification de l'Angola,

B. considérant la forme démocratique dans laquelle ces élections se sont déroulées, comme l'ont confirmé les observateurs internationaux, notamment de la Communauté et des Nations unies,

C. tenant compte de la position adoptée par les gouvernements américain, portugais et sud-africain au sujet de ces élections,

D. considérant que quelques irrégularités éventuellement constatées n'ont empêché en rien que ces élections puissent être qualifiées de "libres et justes",

E. informé des résultats définitifs annoncés le 17 octobre 1992 par le président de la Commission électorale nationale, et condamnant toutes les manoeuvres qui visent à ignorer ou à mettre en cause ces résultats,

F. déplorant les incidents violents qui se sont produits depuis les élections et qui ont fait de nombreuses victimes;

1. invite toutes les parties concernées à respecter rigoureusement et pleinement les engagements qui ont été pris à Lisbonne, et qui ont déjà permis l'élection d'un nouveau parlement, ainsi que l'organisation d'un premier tour de scrutin pour l'élection présidentielle;

2. demande instamment que toute partie qui chercherait à relancer les hostilités soit condamnée avec toute la fermeté possible et fasse l'objet de sanctions immédiates;

3. demande aux Nations unies de faire en sorte que le deuxième tour de l'élection présidentielle se déroule de manière exemplaire, conformément aux accords de paix de Bicesse;

4. prend acte avec satisfaction de la pertinence et du bien-fondé des déclarations du Conseil du 1er et du 15 octobre 1992 dans le cadre de la CPE, déclarations selon lesquelles le respect des résultats électoraux est indispensable à la création des conditions nécessaires à la Communauté et à la communauté internationale pour accorder un soutien à la reconstruction de l'Angola;

5. s'engage à étudier, avec les autres institutions communautaires, les possibilités d'établir un programme de coopération technique avec le nouveau parlement, en application, notamment, des articles 5, 26 et 275 de la Convention de Lomé;

6. invite toutes les parties à respecter les accords de paix de 1991, et plus spécialement la création effective d'une seule armée nationale;

7. demande instamment aux Etats membres de la Communauté de se tenir prêts à aider les Nations unies en envoyant d'autres observateurs pour surveiller ces élections;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la CPE, à la Commission, au Secrétaire général de l'ONU, aux Etats membres, aux gouvernements des Etats-Unis, de la République de Russie, de l'Angola et d'Afrique du Sud, au Secrétaire général de l'OUA, aux coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP-CEE, ainsi qu'aux présidents du MPLA et de l'UNITA.