1.Comportement au feu des matériaux utilisés dans les véhicules à moteur (art. 116 du règlement) **I
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicule à moteur (COM(92)0201 - C3-0273/92 - SYN 417)
2.Jus de fruits (art. 116 du règlement) **I
Proposition de directive du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires (SEC(92)0949 - C3-0301/92 - SYN 416)
3.Edulcorants utilisés dans les denrées alimentaires (art. 116 du règlement) **I
Proposition de directive du Conseil relative aux édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (COM(92)0255 - C3-0313/92 -SYN 423)
4.Passation des marchés publics de travaux (art. 116 du règlement) **I
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (COM(92)0345 - C3-0350/92 - SYN 439)
5.Ascenseurs
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs (COM(92)0035 - C3-0086/92 - SYN 394)
Résolution législative (A3-0291/92)
6.Freinage des véhicules à moteur **I
Proposition de règlement (COM(91)0496 - C3-0095/92 - SYN 373)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif au freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues (A3-0313/92)
7.Dispositifs d'éclairage des véhicules à moteur **I
Proposition de règlement (COM(91)0498 - C3-0093/92 - SYN 372)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la
proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement
relatif à l'installation des dispositifs d'éclairage et de
signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou
trois roues (A3-0314/92)
8.Dispositifs d'attelage des véhicules à moteur **I
Proposition de directive (COM(92)0108 - C3-0196/92 - SYN 408)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la
proposition de la Commission au Conseil concernant une directive
relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à
moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces
véhicules (A3-0315/92)
9.Pollution de l'air par les véhicules utilitaires **I
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (COM(92)0064 - C3-0184/92 - SYN 398)
Résolution législative (A3-0279/92)
10.Explosifs à usage civil **I
Proposition de directive du Conseil relative au contrôle, à la mise sur le marché et à la reconnaissance mutuelle des agréments des explosifs à usage civil (COM(92)0123 - C3-0211/92 - SYN 409)
Résolution législative - A3-0292/92
11.Vitesse maximale des véhicules à moteur **I
Proposition de règlement du Conseil relatif à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues (COM(91)0497 - C3-0094/92 - SYN 371)
12.Droits d'auteur, radiodiffusion par satellite et retransmission par câble **I
Proposition de directive du Conseil relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble (COM(91)0276 - C3-0345/91 - SYN 358)
Résolution législative (A3-0271/92)
13.Budget général des Communautés pour l'exercice 1993
a)Décision tendant à fixer un nouveau taux maximum pour le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1993 (B3-1495/92)
b)Résolution (A3-0318/92)
c)Résolution (A3-0323/92)
14.Angola
Résolution sur la situation en Angola (B3-1420, 1438, 1446, 1466, 1470, 1475, 1480 et 1482/92)
15.Sidérurgie
Résolution sur la situation de la sidérurgie européenne (B3-1445, 1455 et 1483/92)
16.Hormones dans la production de viande
Résolution sur le contrôle de la mise en oeuvre des directives qui interdisent l'utilisation d'hormones et d'autres substances stimulant la croissance (B3-1410, 1444, 1450 et 1460/92)
17.Droits de l'homme
a)Résolution sur l'attribution du prix Nobel de la paix à Mme Rigoberta Menchú (B3-1418, 1440 et 1488/92)
b)Résolution sur l'imminence d'une catastrophe en Bosnie et la violation des droits de l'homme dans l'ex-Yougoslavie (B3-1421 et 1454/92)
c)Résolution sur les droits de l'homme au Soudan (B3-1411, 1433, 1435 et 1478/92)
d) Résolution sur les femmes birmanes (B3-1419 et 1472/92)
e)Résolution sur le sort des prisonniers politiques en Birmanie (B3-1426 et 1477/92)
f)Résolution sur la libération des détenus sahraouis au Sahara occidental (B3-1443, 1452 et 1476/92)
g)Résolution sur la situation des Droits de l'Homme au Togo (B3-1437, 1451 et 1469/92)
h) Résolution sur les élections au Yémen (B3-1417, 1424, 1453 et 1468/92)
18.Catastrophes
a)Résolution sur le barrage hydro-électrique de Gabcikovo-Nagymaros (B3-1414, 1422, 1458 et 1490/92)
b)Résolution sur la destruction des forêts de l'île de Rhodes par le feu (B3-1406/92)
c)Résolution sur la situation de catastrophe naturelle résultant des intempéries en Italie et des inondations en Ligurie et en Toscane (B3-1407, 1408, 1430, 1463 et 1464/92)
d)Résolution sur les catastrophes naturelles dans le Sud Est et Sud Ouest de la France (B3-1409, 1449, 1487 et 1489/92)
e)Résolution sur les inondations en Espagne (B3-1415 et 1436/92)
f)Résolution sur le tremblement de terre en Egypte (B3-1428/92)
g)Résolution sur l'ouragan "Charlie" (B3-1441/92)
h)Résolution sur la remise en activité du réacteur no 3 de Tchernobyl (B3-1465/92)
19.Inventions biotechnologiques **I
Proposition de directive du Conseil concernant la protection juridique des inventions biotechnologiques (COM(88)0496 - C3-0036/89 - SYN 159)
Résolution législative (A3-0286/92)
20.Hygiène des denrées alimentaires **I
Proposition de directive du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires (COM(91)0525 - C3-0058/92 - SYN 376)
Résolution législative (A3-0275/92)
