1.Elbe (art. 116 du règlement) *
Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation du protocole additionnel à la Convention internationale pour la protection de l'Elbe (COM(92)0212 - C3-0272/92)
2.Plantes vivantes et produits de la floriculture (art. 116 du règlement) *
Proposition de règlement Conseil modifiant le règlement (CEE) no 234/68 du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (COM(92)0249 - C3-0302/92)
3.Aide aux producteurs de houblon (1991) (art. 116 du règlement) *
Proposition de règlement du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1991 (COM(92)0281 - C3-0326/92)
4.Zones agricoles défavorisées (Italie) (art. 116 du règlement) *
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/273/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie) (COM(92)0349 - C3-0355/92)
5.Régime de sécurité sociale (art. 116 du règlement) *
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 (COM(92)0315 - C3-0365/92)
6.Zones agricoles défavorisées (République fédérale d'Allemagne) (art. 116 du règlement) *
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 86/465/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (République fédérale d'Allemagne) "Nouveaux Länder" (COM(92)0351 - C3-0375/92)
7.Aide aux producteurs de houblon (1986) (art. 116 du règlement) *
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2997/87 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production (COM(92)0310 et 0399 - C3-0377/92))
8.Zones agricoles défavorisées (Pays-Bas) (art. 116 du règlement) *
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/275/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/258/CEE (Pays-Bas) (COM(92)0384 - C3-0395/92)
9.Accord de pêche Ex-RDA - Suède (art. 116 du règlement) *
Proposition de décision du Conseil portant la dénonciation de l'accord de pêche entre l'ancienne République démocratique allemande et la Suède (COM(92)0377 - C3-0396/92)
10.Accord de pêche CEE/Guinée *
Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1993 (COM(92)0038 - C3-0087/92)
Résolution législative (A3-0287/92)
11.Producteurs touchés par la sécheresse 1991/1992 au Portugal *
Proposition de règlement (COM(92)0348 - C3-0352/92)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant des mesures particulières en faveur des producteurs portugais touchés par la sécheresse 1991/1992 (A3-0319/92)
12.Elimination des substances appauvrissant la couche d'ozone *
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 594/91 du 4 mars 1991 en ce qui concerne l'accélération du rythme d'élimination de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Résolution législative (A3-0278/92)
13.Développement et perspectives du SME et de l'UEM
Résolution sur le développement et les perspectives du SME et de l'UEM (B3-1491/92)
14.Espace économique européen
Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et les pays de l'AELE dans le cadre de l'Espace économique européen (A3-0306/92)
15.Racisme et xénophobie
Résolution sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme (B3-1386 et 1393/92)
16.Marché de l'emploi
Résolution sur la politique économique et le marché unique (B3-1386, 1391, 1392 et 1402/92)
17.Exécution du budget des Communautés pour 1992 - Aide alimentaire à la CEI
a)Résolution sur l'exécution du budget communautaire pour l'exercice 1992 (procédure Notenboom) (B3-1384/92)
b)Résolution sur l'exécution de l'opération "aide alimentaire d'urgence aux villes de Moscou et St. Petersbourg" (B3-1383/92)
18.Troisième programme Helios II (1992-1996) *
Proposition de décision portant établissement d'un troisième programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées - Helios II - (1992-1996) (COM(91)0350 - C3-0411/91)
Résolution législative (A3-0305/92)
19.Accord de transit avec l'Autriche et la Suisse *
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion des accords relatifs au trafic de transit entre la Communauté économique européenne et l'Autriche, d'une part, et la Communauté économique européenne et la Suisse, d'autre part (COM(92)0107 - C3-0258 et 0259/92)
Résolution législative (A3-0309/92)
20.Contrôle aux frontières extérieures dans le domaine des transports
Proposition de règlement du Conseil concernant le déplacement des contrôles vers les frontières extérieures de la Communauté dans le domaine des transports par route et par voie navigable (COM(92)0105 - C3-0198/92)
Résolution législative (A3-0276/92)
21.Aide financière à la Roumanie *
Proposition de décision du Conseil concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire à moyen terme à la Roumanie (SEC(92)1080 - C3-0277/92)
22.Aide financière à l'Estonie, à la Lettonie et à la Lituanie
Proposition de décision du Conseil concernant l'octroi d'une aide
financière à moyen terme à l'Estonie, à la Lettonie et à la Lituanie (COM(92)0410 - C3-0388/92)
Résolution législative (A3-0324/92)
23.Projet de budget rectificatif CECA (1992)
Résolution sur le projet de budget opérationnel rectificatif CECA pour 1992 (A3-0320/92)
