RESOLUTION B3-1383/92

Résolution sur l'exécution de l'opération "aide alimentaire d'urgence aux villes de Moscou et St. Petersbourg"

Le Parlement européen,

- vu le rapport de la mission d'enquête sur la gestion de l'aide communautaire à la CEI,

1. constate que, malgré une certaine improvisation au niveau de la décision politique, la Commission a géré cette opération d'une façon globalement très satisfaisante;

2. estime qu'une telle opération doit s'insérer dans une politique globale des relations avec les républiques de la CEI, et tenir compte de l'ensemble des problèmes de l'approvisionnement et de la distribution alimentaire;

3. charge ses instances compétentes d'examiner l'opportunité et les conditions politiques dans lesquelles une telle opération pourrait se dérouler pour l'hiver 1992-1993;

4. demande à la Commission de préparer, pour cette éventualité, le schéma d'une telle opération prenant en compte les points suivantes:

- démarrage au début de l'hiver;

- évaluation qualitative et quantitative des besoins;

- coordination avec l'ensemble de l'approvisionnement;

- éventualité d'opérations triangulaires lorsque celles-ci sont opportunes des points de vue de l'organisation, du coût budgétaire et des aspects politique et monétaire;

- élargissement du nombre des villes et des républiques concernées;

- utilisation de l'opération pour inciter les autorités locales à réorganiser et à assainir les réseaux de distribution;

- renforcement de l'équipe communautaire sur place par détachement d'un ou deux fonctionnaires spécialisés dans les secteurs concernés;

- utilisation partielle des fonds de contrepartie pour une aide à la production de denrées alimentaires;

- sensibilisation de l'opinion publique aussi bien dans les Etats membres que dans les Etats bénéficiaires;

5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.