1. Aide financière à la Roumanie * . . . . . . . . . . . . 1

PROPOSITION DE DECISION SEC(92)1080 - C3-0277/92 . . . . 1

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0325/92. . . . . . . . . . 1

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire à moyen terme à la Roumanie 1

(Rapport Ortiz Climent)

2. Centre international pour la science et la technologie * 2

PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0190 - C3-0236/92. . . . . . . . . . . .2

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0358/92 . . . . . . . . . . . . 2

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relatif à un règlement concernant la conclusion par la Communauté économique européenne d'un accord établissant un Centre international pour la science et la technologie entre les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, la Fédération de Russie et, agissant en tant que partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne 2

(Rapport Larive)

3. Industrie et environnement. . . . . . . . . . . . . . . 3

a) RESOLUTION A3-0317/92. . . . . . . . . . . . . . 3

Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une résolution concernant un programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement soutenable 3

(Rapport Diez de Rivera)

b) RESOLUTION A3-0343/92 . . . . . . . . . . . . . . 17

Résolution sur l'environnement et la compétitivité industrielle 17

(Rapport Ernst de la Graete)

4. Nomination des membres de la Cour des comptes . . . . . 24

RESOLUTION A3-0345/92. . . . . . . . . . . . . . . . 24

Résolution sur la procédure de consultation du Parlement européen pour la nomination des membres de la Cour des comptes 24

(Rapport Lamassoure)

5. Unité de compte et taux de conversion dans la PAC * . . 26

PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0275 - C3-0324/92. . . . . . . . . . . .26

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0338/92. . . . . . . . . . 28

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la

proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement

(CEE) relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion

à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune. . . . .28

(Rapport McMartin)

6. Aides communautaires *. . . . . . . . . . . . . . . . . 29

PROPOSITION DE REGLEMENT COM(91)0533 - C3-0036/92. . 29

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0357/92. . . . . . . . . . 37

Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de

la Commission au Conseil relative à un règlement établissant un

système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains

régimes d'aides communautaires . . . . . . . . . . . . . 37

(Rapport Wynn)