1.Services de télévision avancés en Europe *
Proposition de décision du Conseil établissant un plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe (COM(92)0154 - C3-0230/92)
Résolution législative (A3-0350/92)
2.Immigration, droit d'asile et libre circulation des personnes
a)Résolution sur la politique européenne en matière d'immigration (A3-0280/92)
b)Résolution sur l'harmonisation du droit d'asile et des politiques y afférentes dans les Communautés européennes (A3-0337/92)
3.Protection contre un emploi non autorisé des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (art. 116 du règlement) **I
Proposition de directive du Conseil relative au dispositif de protection contre un emploi non autorisé des véhicules à moteur à deux ou trois roues (COM(92)0334 - C3-0406/92 - SYN 432)
4.Inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (art. 116 du règlement) **I
Proposition de directive du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (COM(92)0336 - C3-0411/92 - SYN 434)
5.Béquille des véhicules à moteur à 2 roues (art. 116 du règlement) **I
Proposition de directive du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues (COM(92)0333 - C3-0412/92 - SYN 431)
6.Dispositif de retenue des véhicules à moteur à 2 roues (art. 116 du règlement) **I
Proposition de directive du Conseil relative aux dispositifs de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (COM(92)0337 - C3-0413/92 - SYN 435)
7.Avertisseur acoustique des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (art. 116 du règlement) **I
Proposition de directive du Conseil relative à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur à deux roues ou trois roues (COM(92)0332 - C3-0424/92 - SYN 430)
8.Masses et dimensions des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (art. 116 du règlement) **I
Proposition de directive du Conseil relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux roues ou trois roues (COM(92)0330 - C3-0425/92 - SYN 428)
9.Emplacement de la plaque d'immatriculation des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (art. 116 du règlement) **I
Proposition de directive du Conseil relative à l'emplacement de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux roues ou trois roues (COM(92)0335 - C3-0427/92 - SYN 433)
10.Paquet Delors II
Résolution sur le paquet Delors II (B3-1631/92)
11. Fabrication illicite de stupéfiants **II
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (A3-0360/92)
12. Solvants d'extraction ** II
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive portant première modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (A3-0362/92)
13.Risques environnementaux des substances existantes **II
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement concernant l'évaluation et le contrôle des risques environnementaux présentés par les substances existantes (A3-0366/92)
14. Etablissements de crédit **II
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative à la surveillance et au contrôle des grands risques des établissements de crédit (A3-0328/92)
15. Teneur en soufre **II
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (A3-0365/92)
16. Entreprises d'investissement et établissements de crédit **II
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investisement et des établissements de crédit (A3-0349/92)
17.Système productif dans la Communauté **I
Proposition de règlement du Conseil portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission relative à un règlement du Conseil relatif aux unités statistiques d'observation et d'analyse du système productif dans la Communauté européenne (COM(92)0353 - C3-0397/92 - SYN 418
Résolution législative (A3-0353/92)
18. Subsidiarité
Résolution commune sur la mise en oeuvre du principe de subsidiarité (B3-1514 et 1520/92)
19.Ratification du Traité de Maastricht par le Danemark
Résolution commune sur la ratification du Traité de Maastricht (B3-1508, 1509, 1511/92)
Proposition de décision du Conseil concernant un complément financier à apporter au troisième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1990-1994) (COM(92)0309 - C3-0338/92)
Résolution législative (A3-0372/92)
21. Fonds collectés par les institutions de retraite **I
Proposition de directive du Conseil concernant la liberté de gestion et d'investissement des fonds collectés par les institutions de retraite (COM(91)0301 - C3-0431/91 - SYN 363)
Résolution législative (A3-0356/92)
22. Bateaux de plaisance **I
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance (COM(92)0141 - C3-0217/92 -SYN 410)
Résolution législative (A3-0334/92)
23. Décision de l'OCDE concernant le Traitement National **I
Proposition de décision du Conseil relative à la participation de la Communauté à la troisième décision révisée de l'OCDE concernant le traitement national (COM(91)442 - C3-0032/92 - SYN 367)
Résolution législative (A3-0352/92)
24. Publicité **I
Proposition de directive du Conseil concernant la publicité comparative et modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse (COM(91)0147 - C3-0337/91 - SYN 343)
Résolution législative (A3-0283/92)
25. Denrées alimentaires **I
Proposition de directive du Conseil relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle des denrées alimentaires (COM(91)0526 - C3-0064/92 - SYN 377)
Résolution législative (A3-0361/92)
26. Hydrocarbures **I
Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'explorer et d'extraire des hydrocarbures (COM(92)0110 - C3-0253/92 - SYN 412)
Résolution législative (A3-0355/92)
27. Décharge sur le budget général des Communautés 1990
I.Décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 en ce qui concerne les section I-Parlement, II-Conseil, III-Commission, IV-Cour de justice et V-Cour des comptes (A3-0109/92)
II.Résolution contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 (A3-0109/92)
