RESOLUTION B3-1570, 1577, 1582, 1594, 1597 et 1620/92

Résolution sur l'extension du conflit dans l'ex-Yougoslavie

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation en ex-Yougoslavie, notamment sa résolution du 29 octobre 1992 sur l'imminence d'une catastrophe en Bosnie et la violation des droits de l'homme dans l'ex-Yougoslavie,

A. préoccupé par la poursuite de l'effroyable guerre en Bosnie-Herzégovine et le danger croissant de l'extension du conflit dans d'autres régions, particulièrement le Kosovo et l'ancienne République yougoslave de Macédoine,

B. considérant le risque d'extension du conflit aux pays limitrophes;

En ce qui concerne la guerre en Bosnie-Herzégovine:

1. rappelle sa ferme condamnation des actes meurtriers contre la population civile, dont le viol des femmes, commis en particulier par les forces serbes, et rejette la politique de purification ethnique pratiquée et le siège de villes sans défense;

2. constate avec effroi que des milliers de réfugiés et d'anciens détenus des camps d'extermination ne peuvent quitter la Bosnie-Herzégovine, aucun pays n'étant disposé à les accueillir, et demande aux Etats membres d'ouvrir d'urgence leurs frontières et de mettre à disposition des crédits pour résoudre le problème des réfugiés conformément aux principes du partage égal des charges;

3. estime que les réactions des Etats membres à l'appel du HCR à accueillir certaines catégories de réfugiés sont très insuffisantes;

4. soutient les efforts de la co-présidence de la Conférence internationale pour trouver une solution au conflit, notamment la proposition d'un projet de constitution pour la République de Bosnie-Herzégovine et le respect de son intégrité territoriale;

5. encourage et soutient les efforts de tous ceux, surtout en Serbie et au Monténégro, qui défendent les valeurs démocratiques et humanitaires, et s'opposent à la politique guerrière du régime Milosévic; estime que les médias indépendants peuvent jouer un rôle fondamental;

6. s'inquiète de l'impuissance des troupes de la FORPRONU et souhaite une redéfinition urgente du rôle et des missions des troupes de l'ONU;

7. souligne à ce propos l'importance de l'audition publique organisée par le Parlement européen sur les aspects militaires du conflit;

8. estime nécessaire et juste que les Etats membres coopèrent avec le gouvernement légal de Bosnie-Herzégovine afin d'aider celui-ci à défendre ses droits lesquels sont garantis par son statut de membre des Nations unies;

9. se félicite de la décision enfin prise par le Conseil de sécurité de l'ONU, le 16 novembre 1992, de renforcer l'embargo contre la Serbie et le Monténégro, demande aux Etats membres de le respecter totalement et de coopérer à sa mise en oeuvre, et souligne la nécessité de déployer dans les pays contigus à la Serbie et au Monténégro des observateurs militaires de l'ONU pour assurer l'application effective de l'embargo;

En ce qui concerne le Kosovo:

10.rappelle sa condamnation de la suppression, par les autorités serbes, des institutions, y compris le Parlement, de la province autonome du Kosovo;

11.condamne fermement l'épuration massive des Albanais, dans la police, dans les tribunaux et dans toutes les structures sociales et en appelle à la communauté internationale pour qu'elle intervienne afin d'empêcher que la politique de "purification ethnique" ne se reproduise au Kosovo;

12.demande instamment que soient immédiatement envoyés au Kosovo des observateurs internationaux chargés de signaler en permanence les violations des droits de l'homme et des peuples aux autorités intéressées et à l'opinion publique internationale;

13.engage les autorités serbes à mettre un terme à toutes les violations des droits de l'homme et des peuples et à prendre des mesures visant à garantir la liberté de la presse - y compris en albanais - ainsi que le fonctionnement normal des soins de santé au Kosovo et à permettre que l'enseignement, tant primaire que moyen et jusqu'à l'Université, puisse être dispensé sans entraves; demande, en particulier, au gouvernement serbe d'autoriser la poursuite de la parution du journal "Bujku", de manière que le Kosovo puisse toujours disposer d'une information en langue albanaise;

14.condamne les actes de violence commis contre les civils à Pristina, dans lesquels sont impliquées l'armée "yougoslave" et des forces serbes sous la responsabilité des autorités de Serbie;

En ce qui concerne l'ancienne République yougoslave de Macédoine:

15.craint que les conflits armés ne gagnent bientôt le territoire de cette ancienne république yougoslave;

16.souligne que les autorités de l'ancienne république yougoslave de Macédoine doivent respecter toutes les conditions préalables à une reconnaissance diplomatique éventuelle de cette région, fixées par le Conseil européen, et demande à ce dernier de mettre tout en oeuvre pour sortir de l'impasse;

17.se félicite de l'initiative prise par le gouvernement grec de garantir les frontières de l'ancienne république yougoslave de Macédoine et constate avec satisfaction que la proposition a été appuyée et confirmée par tous les pays voisins;

18.prie instamment le Conseil et la communauté internationale de prendre toutes les mesures qui s'imposent, comme, par exemple le déploiement des troupes de la FORPRONU et d'observateurs de la Communauté le long des frontières et à l'intérieur du territoire de cette république, pour garantir sa stabilité, son intégrité et le respect de tous les droits des minorités de cette région;

19.invite la Commission à présenter à nouveau au Conseil une proposition d'aide humanitaire urgente à la population de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et invite le Conseil à approuver cette proposition;

20.demande que la Communauté européenne et les Nations unies exercent une surveillance permanente sur la situation des minorités dans les pays balkaniques;

21.condamne toute falsification de l'information susceptible d'embrouiller et de déstabiliser la situation politique déjà précaire dans la région des Balkans;

22.invite toutes les républiques de l'ex-Yougoslavie à prendre des mesures concrètes pour garantir le respect des droits de l'homme indépendamment de l'appartenance ethnique ou linguistique ainsi que l'égalité politique et culturelle des personnes;

23.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la CPE ainsi qu'aux autorités parties au conflit.