RESOLUTION B3-1527 et 1566/92

Résolution sur le plan de fermeture de mines de charbon au Royaume-Uni ainsi que sur la politique charbonnière et la stratégie énergétique dans la Communauté européenne

Le Parlement européen,

- vu le Traité CECA et, en particulier, ses articles 2, 3c, d, e et g, 5, premier tiret, 46, 55, 56, 58 et 72,

- vu sa résolution du 11 mars 1992 sur le charbon et le marché intérieur de l'énergie, à laquelle la Commission n'a pas donné de véritable suite,

C. considérant le plan de fermeture de 31 mines de charbon au Royaume-Uni qui, mis en oeuvre, entraînerait notamment 30.000 pertes d'emploi et, par la suite, plusieurs dizaines de milliers d'emplois liés au secteur charbonnier,

D. considérant les menaces de fermetures et de suppression d'emplois dans le secteur minier partout en Europe et notamment en France,

E. considérant qu'une politique visant délibérément à renoncer, pour des raisons économiques à court terme, au charbon communautaire, seule source d'énergie fossile dont l'Europe dispose en quantité suffisante, mettrait en danger la sécurité d'approvisionnement à long terme, ce qui serait stratégiquement inopportun;

1. demande instamment à la Commission d'utiliser ses pouvoirs et son influence pour obtenir le retrait du plan de fermeture de 31 mines de charbon au Royaume-Uni;

2. invite la Commission et les Etats membres à lancer sans délai une réflexion approfondie et une vaste concertation au niveau communautaire et national entre producteurs, utilisateurs, représentants des travailleurs et élus locaux concernés, sur la politique charbonnière à mener dans la Communauté européenne, compte tenu de la répartition différenciée des ressources énergétiques dans les Etats membres;

3. demande à la Commission de proposer d'urgence, parallèlement à cette réflexion, une stratégie énergétique globale qui tienne compte du coût total, à long terme, des ressources utilisées, envisagé des points de vues économique, social, environnemental et de la sécurité de l'approvisionnement;

4. demande à cette occasion à la Commission et aux Etats membres de proposer et de prendre des mesures qui permettent:

a) d'assurer la viabilité de l'industrie communautaire du charbon;

b) d'aménager, là où cela s'avère nécessaire, la reconversion des travailleurs de la mine et le maintien des acquis sociaux de la profession, y compris pour les retraités et veuves de mineurs, moyennant le recours à l'ensemble des instruments communautaires et nationaux existants et, le cas échéant, la mise en place de moyens nouveaux;

c) d'intensifier et de soutenir la recherche ainsi que l'exploitation industrielle des résultats de celle-ci dans les technologies propres (gazéification, cycle combiné, etc.) et les utilisations du charbon autres qu'énergétiques;

d) d'accroître le soutien communautaire à l'industrie charbonnière en révisant la dotation du programme RECHAR 2 dans le cadre des Fonds structurels à partir du 1er janvier 1994;

e) d'examiner, sous l'angle de la politique de la concurrence, les relations contractuelles existants entre des entreprises régionales d'électricité et de nouvelles centrales à gaz et toutes les aides cachées ou connues aux secteurs nucléaires et du gaz;

5. réclame que la Commission mène immédiatement une enquête minutieuse sur les plaintes en matière de dumping dans le domaine des importations de charbon en provenance de pays tiers, et en publie les résultats;

6. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements et aux parlements des Etats membres.