RESOLUTION B3-1123, 1517, 1521 et 1522/92

Résolution sur le transport international de plutonium

Le Parlement européen,

A. vu la compétence de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique dans le contrôle et la sécurité des matières fissiles,

B. inquiet des risques existants lors du transport du plutonium ou d'autres matériaux fissiles,

C. considérant que dans les années à venir le transport de plutonium sur des trajets de longues distances augmentera de façon notable essentiellement entre le Japon et la Communauté, et notamment en provenance de La Hague et de Sellafield,

D. considérant que les ports des pays se trouvant sur les routes maritimes peuvent être utilisés, en cas d'urgence, par les navires,

E. considérant que lors d'un accident, des fuites de plutonium peuvent avoir des conséquences désastreuses pour les hommes et l'environnement,

F. considérant qu'une formation professionnelle spécifique dispensée aux transporteurs de produits dangereux contribuerait à réduire à réduire au minimum les risques d'accidents, susceptibles de provoquer une dégradation de l'environnement parfois irréversible et de graves dommages à la santé de tous ceux qui entrent en contact avec les substances dangereuses,

G. considérant qu'il n'existe à l'heure actuelle aucun cadre juridique suffisant pour le transport de plutonium,

H. considérant qu'en dépit de la sécurité jusqu'à présent sans défaut des conteneurs spécialement aménagés pour le transport maritime, un doute est toujours possible,

I. considérant que beaucoup de pays utilisant l'énergie atomique, procèdent au retraitement des barres,

J. considérant qu'une interdiction de transports internationaux n'aurait comme conséquence que la renationalisation du combustible nucléaire,

K. considérant qu'actuellement, le danger le plus grand résulte de la prolifération du plutonium contenu dans les armes et stocké dans les usines d'armement de l'ex-URSS et que ces endroits sont le point de départ de transports illégaux de plutonium et autres substances radioactives;

1. doit être extrêmement vigilant afin que, lors du transport de plutonium, les mesures de sécurité soient au niveau le plus élevé possible;

2. demande à la Commission et au Conseil de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour que la Communauté et tous les Etats concernés par le transport soient protégés d'un accident et que les moyens utilisés pour le transport de matières radioactives correspondent aux normes de sécurité de l'AIEA;

3. demande à la Commission de s'engager à définir, avec les autorités internationales, un cadre juridique approprié relatif au contrôle du commerce, du transport et de l'utilisation de matériaux stratégiques tels que les déchets nucléaires, et en particulier le plutonium;

4. insiste en outre, en ce qui concerne le transport, sur la nécessité d'harmoniser au niveau des normes les plus élevées, au plan international, les contrôles dans les ports et les zones côtières, ainsi que sur la nécessité de relever les normes de sécurité dans la construction navale, en soulignant à ce propos le rôle indispensable des technologies les plus avancées dans la mise au point de vaisseaux spécifiques dotés d'installations de sécurité propres;

5. s'oppose à tout transport de matières radioactives par voie aérienne civile;

6. invite la Commission à entamer des négociations avec les Etats-Unis et le Japon afin d'assurer une protection suffisante des personnes et du milieu naturel lors des transports d'uranium et de plutonium;

7. demande que les Etats membres et tous les Etats concernés par le transport soient informés en temps utile et de manière appropriée du transport de telle cargaison radioactive afin que toutes les mesures de sécurité puissent être mises en place pour éviter tout accident potentiel;

8. demande au Conseil, à la Commission et aux gouvernements concernés de communiquer au Parlement européen, avant la fin de l'année, quelles ont été les mesures prises afin d'éliminer tout risque lors d'un transport international de matières radioactives;

9. demande qu'une solution soit trouvée au sein de l'AIEA afin qu'en cas d'accident les responsabilités dans les dégâts commis soient clairement établies;

10.demande une internationalisation encore plus étendue des contrôles de matières fissiles qui doit inclure également le stockage international de plutonium;

11.demande à la Commission, au Conseil et aux gouvernements de prendre les initiatives nécessaires afin de procéder à la consignation du plutonium "errant" sur le territoire de la Communauté et de le retirer ainsi des mains d'organisations criminelles;

12.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à l'AIEA et aux gouvernements des Etats membres.