1.Sucre (art. 116 du règlement) *
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre à l'organisation des marchés dans le secteur du sucre (COM(92)0403 - C3-0407/92)
2.Enquêtes agricoles en Grèce (art. 116 du règlement) *
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 85/360/CEE relative à la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Grèce (COM(92)0415 - C3-0429/92)
3.Accord intérimaire CECA, CEE - République fédérative tchèque et slovaque (art. 116 du règlement) *
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échanges de lettres portant prorogation de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part (COM(92)0444 -C3-0432/92)
4.Accord intérimaire CECA, CEE - Pologne (art. 116 du règlement) *
Proposition de décision du Conseil relative à à la conclusion d'un accord sous forme d'échanges de lettres portant prorogation de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part (COM(92)0444 - C3-0435/92)
5.Accord intérimaire CECA, CEE - Hongrie (art. 116 du règlement) *
Proposition de décision du Conseil relative à à la conclusion d'un accord sous forme d'échanges de lettres portant prorogation de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part (COM(92)0444 - C3-0436/92)
6.Fruits et légumes frais de Grèce *
Proposition de règlement du Conseil portant avis du Parlement européen sur une proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais en provenance de Grèce (COM(92)0323 - C3-0330/92)
Résolution législative (A3-0340/92)
7.Accord commercial et de coopération CEE - Macao *
Proposition de décision du Conseil portant avis du Parlement européen sur une proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant la conclusion d'un accord commercial et de coopération entre la Communauté économique européenne et Macao (COM(92)0239 - 6784/92 - C3-0280/92)
Résolution législative (A3-0293/92)
8.Cabotage maritime *
Proposition de règlement du Conseil concernant l'application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres (cabotage maritime) (8845/92 - C3-0390/92)
Résolution législative (A3-0376/92)
9.Produits de la pêche *
Proposition de règlement du Conseil relative à un règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (COM(92)0079 - C3-0197/92)
Résolution législative (A3-0370/92)
10. Agents et commissionnaires en douane *
Proposition de règlement du Conseil relative à un règlement concernant l'adaptation au marché intérieur de la profession des agents et commissionnaires en douane (COM(92)0328)
Résolution législative (A3-0333/92)
11.Réseaux transeuropéens de télécommunications, d'électricité et de gaz naturel, de transports *
a)Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à une déclaration d'intérêt européen pour faciliter la réalisation des réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunications (COM(92)0015 - C3-0098/92)
Résolution législative (A3-0321/92)
b)Proposition de règlement du Conseil concernant une déclaration d'intérêt européen pour faciliter la réalisation des réseaux transeuropéens dans le domaine du transport d'électricité et de gaz naturel (COM(92)OO15 - C3-0097/92)
Résolution législative (A3-0351/92)
c)Proposition de règlement du Conseil relative à une déclaration d'intérêt européen pour faciliter la réalisation des réseaux transeuropéens dans le domaine des transports (COM(92)0015 - C3-0096/92)
Résolution législative (A3-0295/92)
12.Marché intégré des transports en 1992 * (art. 37 du règlement)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3359/90 relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure de transport en vue de la réalisation d'un marché intégré des transports en 1992 et le rapport d'exécution relatif au règlement (CEE) no 3359/90 (article 11) (COM(92)0231 - C3-0372/92)
Résolution législative (A3-0332/92)
13. Accord CE - Hongrie *
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'accords sous forme d'un échange de lettres modifiant l'échange de lettres concernant le transit signé, le 16 décembre 1991, en même temps que l'accord européen entre les Communautés européennes, leurs Etats membres et la république de Hongrie et l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république de Hongrie ainsi que d'un échange de lettres remplaçant l'échange de lettres relatif à l'infrastructure signé en même temps que l'accord européen entre les Communautés européennes, leurs Etats membres et la république de Hongrie et l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république de Hongrie (COM(92)0203 - 6981/92 - C3-0296/92)
Résolution législative (A3-0330/92)
14.Accord CE - RFTS *
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'accords sous forme d'un échange de lettres modifiant l'échange de lettres concernant le transit signé, le 16 décembre 1991, en même temps que l'accord européen entre les Communautés européennes, leurs Etats membres et la RFTS et l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la RFTS ainsi que d'un échange de lettres remplaçant l'échange de lettres relatif à l'infrastructure signé en même temps que l'accord européen entre les Communautés européennes, leurs Etats membres et la RFTS et l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la RFTS (COM(92)023 - 6982/92 - C3-0297/92)
Résolution législative (A3-0331/92)
15.Répartition de droits de transit (écopoints) *
Proposition de règlement du Conseil concernant un système de répartition de droits de transit (écopoints) aux véhicules d'un poids total en charge de plus de 7,5 tonnes immatriculés dans un Etat membre et transitant par la république d'Autriche (COM(92)0343 - C3-0382/92)
Résolution législative (A3-0375/92)
16. Transports combinés de marchandises *
I.Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/130/CEE du Conseil du 17 février 1975 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre certains Etats membres (COM(92)0230 - C3-0399/92)
Résolution législative (A3-0377/92)
II. Proposition de règlement du Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) no 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(92)0230 - C3-0400/92)
Résolution législative (A3-0377/92)
17. Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine *
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (COM(92)0408 - C3-0401/92)
Résolution législative (A3-0371/92)
18.Produits soumis à accise *
Proposition de directive du Conseil relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise (COM(92)0426 - C3-0437/92)
Résolution législative (A3-0374/92)
19. Mesures de simplification *
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE et portant mesures de simplification (COM(92)0448 - C3-0438/92)
Résolution législative (A3-0373/92)
