1.Demande de levée de l'immunité de M. Iacono
DECISION A3-0383/92
Décision sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Francesco Iacono
(rapport Defraigne)
2.Demande de levée de l'immunité de Mmes Cramon Daiber, Roth et M. Telkämper
DECISION A3-0407/92
Décision sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Mmes Cramon Daiber et Roth et de M. Telkämper
(Rapport Gil-Robles Gil-Delgado)