RESOLUTION B3-1632/92

Résolution sur la perturbation des transports routiers, ferroviaires et aériens par la guerre dans l'ex-Yougoslavie

Le Parlement européen,

- vu la question orale B3-1375/92 et la réponse de la Commission,

A. considérant que les transports entre des Etats membres doivent souvent s'effectuer à travers le territoire de pays tiers,

B. considérant que la guerre désastreuse qui fait rage sur le territoire de l'ex-Yougoslavie perturbe sérieusement les transports routiers, ferroviaires et aériens intracommunautaires,

C. considérant que ces problèmes concernent particulièrement les transports vers et depuis la Grèce,

D. considérant qu'un des principaux objets de la politique communautaire des transports devrait être de remédier à cette situation,

E. considérant que la Commission a déjà pris un certain nombre de mesures visant à favoriser le recours à des itinéraires de remplacement et à permettre l'octroi de certaines compensations financières pour faire face à l'accroissement des frais de transport,

F. considérant que la Commission a engagé, sur des questions relatives aux transports et sur un éventuel soutien financier à des mesures concernant les infrastructures, des négociations avec la République de Slovénie dont on espère le traitement urgent et la conclusion rapide;

1. invite la Commission à déployer tous les efforts possibles pour ramener la paix sur le territoire de l'ex-Yougoslavie;

2. invite la Commission à engager, lorsque la paix sera rétablie, des négociations sur les aspects techniques et financiers avec tous les Etats succédant à l'ancienne Yougoslavie, afin d'aider à une restauration rapide des infrastructures de transport endommagées et de trouver des solutions acceptables pour le transit par ces Etats, et en particulier à parvenir de toute urgence à un accord avec la Slovénie;

3. invite la Commission à améliorer, dans l'intervalle, des itinéraires de remplacement entre la Grèce et les autres Etats membres, et en particulier:

- à conclure des accords sur des itinéraires ferroviaires et routiers à travers la Bulgarie et la Roumanie, et à améliorer les accords de transit existant avec la Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque;

- à mettre au point des mesures concrètes pour promouvoir le transport combiné - route/mer et chemin de fer/mer - entre la Grèce et l'Italie et les autres Etats membres situés dans la zone méditerranéenne;

- à proposer de nouvelles mesures visant à supprimer la congestion du trafic aérien au-dessus de l'Italie et de l'Adriatique;

4. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil ainsi qu'aux Etats succédant à l'ancienne Yougoslavie qui ont été reconnus par la Communauté.