1.Marché des transports
a)Résolution sur le retard de l'achèvement du marché intérieur dans le domaine des transports (B3-1630/92)
b)Résolution sur la perturbation des transports routiers, ferroviaires et aériens par la guerre dans l'ex-Yougoslavie
(B3-1632/92)
2.Charte communautaire des droits sociaux des travailleurs
Résolution sur le premier rapport de la Commission des Communautés européennes sur l'application de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (A3-0386/92)
3.Pêche et aquaculture *
a)Proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (COM(92)0387 - C3-0422/92)
Résolution législative (A3-0404/92)
b)Proposition de règlement du Conseil concernant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (COM(92)0392 - C3-0423/928)
Résolution législative (A3-0403/92)
4.Pêches maritimes CEE-Maroc *
Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la CEE et le Royaume du Maroc et arrêtant des dispositions pour son application (COM(92)0296 - C3-0328/92)
Résolution législative (A3-0394/92)
5.Banane *
Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune
des marchés dans le secteur de la banane (COM(92)0359 - C3-0339/92)
Résolution législative (A3-0410/92)
6.Aliments des animaux *
Proposition de règlement du Conseil concernant les aliments pour animaux et visant des objectifs nutritionnels particuliers (COM(92)0324 - C3-0368/92)
Résolution législative (A3-0408/92)
7.Accord de pêche CEE - République de Namibie
Résolution sur les négociations en vue de la conclusion d'un accord de pêche entre la Communauté économique européenne et la République de Namibie (A3-0327/92)
8.Accord de libre-échange Etats-Unis, Canada et Mexique
Résolution sur l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA) entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique (A3-0378/92)
9.Situation au Tibet
Résolution sur la situation au Tibet (A3-0369/92)
