1.Commandes des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (article 116 du règlement) **I

PROPOSITION DE DIRECTIVE COM(92)0331 - C3-0443/92 SYN 429

Proposition de directive du Conseil relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues

2.Nomination des membres de la Cour des comptes

RESOLUTION A3-0406/92

Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination de trois membres de la Cour des comptes des Communautés européennes

(Rapport Lamassoure)

3.Clauses abusives dans les contrats avec des consommateurs **II

DECISION A3-0409/92

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs

(Rapport Hoon)

4.Incinération de déchets dangereux **I

PROPOSITION DE DIRECTIVE COM(92)0009 - C3-0185/92 - SYN 406

Proposition de directive du Conseil concernant l'incinération de déchets dangereux

(Rapport Florenz)

5.Conseil européen des 11 et 12 décembre 1992

RESOLUTION B3-1727, 1728 et 1736/92

Résolution sur les conclusions de la réunion du Conseil européen d'Edimbourg des 11 et 12 décembre 1992