1. Budget général des Communautés pour 1993

a)DECISION B3-1794/92

Décision sur la fixation d'un nouveau plafond de dépenses

b)RESOLUTION A3-0419/92

Résolution sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1993 - Section III - Commission - modifié par le Conseil

(Rapport Samland)

c)RESOLUTION A3-0412/92

Résolution sur les modifications apportées par le Conseil aux amendements apportés par le Parlement aux section I - "Parlement européen", section II - "Conseil", section II Annexe - "Comité économique et social", section IV - "Cour de Justice", section V - "Cour des comptes" du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1993

(Rapport Pasty)

2.Procédure de conciliation

RESOLUTION A3-0285/92

Résolution sur la procédure de conciliation

(Rapport Bru Puron)

3.Médiateur européen

RESOLUTION A3-0298/92

Résolution sur le médiateur européen

Statut et conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur

(Rapport Bindi)

4.Commissions parlementaires d'enquête

RESOLUTION A3-0302/92

Résolution sur les commissions parlementaires d'enquête

(Rapport Musso)

5.Marchés des télécommunications et des produits sidérurgiques 26

RESOLUTION B3-1719, 1786, 1753 et 1779/92

Résolution sur les aspects extérieures de la Politique Industrielle de la Communauté européenne

a)RESOLUTION B3-1681, 1694, 1702, 1707, 1732, 1751 et 1761/92 27

Résolution sur l'accident et la marée noire à La Corogne

b)RESOLUTION B3-1682

Résolution sur les répercussions catastrophiques, pour les cultures de la pomme de terre, des céréales et de la graine de lin, des pluies exceptionnellement abondantes survenues en Irlande, et notamment dans le comté de Donegal

c)RESOLUTION B3-1712/92

Résolution sur l'octroi d'une aide d'urgence aux producteurs de pommes de terre en Irlande du Nord

d)RESOLUTION B3-1740/92

Résolution sur le tremblement de terre en Indonésie (Flores)

e)RESOLUTION B3-1776/92

Résolution sur l'incendie dans le site naturel du désert de Las Palmas (Castellon, Espagne)

7.Cuba - Loi Torricelli

RESOLUTION B3-1692, 1716, 1737, 1758 et 1788/92

Résolution sur les restrictions au commerce international de la part des Etats-Unis (Cuban Democracy Act)

8.Droits de l'homme

a)RESOLUTION B3-1680/92

Résolution sur la détention prolongée de Maria Elena Cruz Varela

b)RESOLUTION B3-1715/92

Résolution sur les violations des droits de l'homme à Cuba

c)RESOLUTION B3-1690, 1711, 1734, 1752, 1774, 1777 et 1783/92

Résolution sur les viols des femmes dans l'ex-Yougoslavie

d)RESOLUTION B3-1714, 1735, 1749, 1769, 1784 et 1790/92

Résolution sur Timor-Oriental

e)RESOLUTION B3-1742 et 1743/92

Résolution sur la disparition de Raoul Wallenberg

f)RESOLUTION B3-1744/92

Résolution sur les ravages causés par les mines

h)RESOLUTION B3-1741 et 1760/92

Résolution sur la situation au Zaïre

9.Inde

RESOLUTION B3-1738, 1745, 1750, 1770, 1778, 1787 et 1789/92

Résolution sur les violences qui ont suivi la destruction de la mosquée de Babri à Ayodhya, en Inde

10.Accord sur les produits agricoles

RESOLUTION B3-1793/92

Résolution sur le projet d'accord entre la Communauté et les USA sur les produits agricoles dans le cadre des négociations du GATT

11.Protection des jeunes au travail **I

PROPOSITION DE DIRECTIVE COM(91)0543 - C3-0126/92 - SYN 383

Proposition de directive du Conseil relative à la protection des jeunes au travail

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0397/92

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant la protection des jeunes au travail

(Rapport R¢nn)

12.Activités du Comité des gouverneurs des Banques centrales

RESOLUTION A3-0392/92

Résolution sur le premier Rapport annuel du Comité des gouverneurs sur ses activités et sur la situation monétaire et financière dans la Communauté (juillet 1990-décembre 1991)

(Rapport Randzio-Plath)

13.Exportation de biens et technologies à double usage *

PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0317 - C3-0381/92

Proposition de règlement du Conseil relatif au contrôle à l'exportation de certains biens et technologies à double usage et de certains produits et technologies nucléaires

(Rapport Fuchs)