RESOLUTION B3-1681, 1694, 1702, 1707, 1732, 1751 et 1761/92

Résolution sur l'accident et la marée noire à La Corogne

Le Parlement européen,

A. considérant la catastrophe écologique provoquée le 3 décembre 1992 par le pétrolier grec "Mer Egée" dans le port de La Corogne,

B. considérant que cette marée noire entraîne des pertes économiques majeures pour la pêche en général et pour l'aquaculture en particulier,

C. considérant que cet accident a entraîné une catastrophe écologique majeure, l'une des plus graves qu'ait connues la Communauté au cours des dernières années,

D. appuyant, tout en la jugeant insuffisante, la directive adoptée le 7 décembre 1992 par le Conseil des ministres des Transports stipulant que les armateurs de navires transportant des marchandises dangereuses doivent informer les autorités portuaires,

E. considérant que le principe du "pollueur-payeur" est inscrit dans les traités;

1. demande à la Commission et au Conseil de prendre les mesures qui s'imposent pour contribuer à pallier les effets pernicieux de la marée noire, tant à court qu'à moyen terme, et de débloquer notamment les aides économiques et financières permettant d'atténuer les effets de cette catastrophe;

2. exprime ses vives inquiétudes pour l'étendue de cette catastrophe écologique et économique et exprime sa solidarité à l'égard des populations sinistrées;

3. invite toutes les autorités européennes à mettre en oeuvre toutes les mesures préventives susceptibles d'éviter la répétition de tels événements conformément aux normes internationales en vigueur et demande instamment au Conseil et aux Etats membres d'arrêter des mesures de prévention efficaces visant notamment:

a) à interdire aux pétroliers ayant plus de quinze ans d'existence de mouiller dans les ports des Etats membres, comme le prévoit aux Etats-Unis la loi sur la pollution pétrolière de 1990;

b) à interdire aux pétroliers qui ne sont pas pourvus d'un double fond de croiser dans les eaux territoriales des Etats membres, afin d'éviter la rupture des citernes de pétrole brut;

4. demande instamment aux institutions européennes que soit accélérée, conformément à sa résolution du 16 septembre 1990 sur les atteintes à l'environnement dues aux rejets d'hydrocarbures par les navires, la mise en place d'un système communautaire de sécurité pour le transport maritime d'hydrocarbures;

5. demande que les normes de sécurité en vigueur dans les domaines des transports maritimes soient scrupuleusement respectées de la part des utilisateurs et des exploitants;

6. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil ainsi qu'au gouvernement du Royaume d'Espagne et à la Junte de Galice.