RESOLUTION B3-1690, 1711, 1734, 1752, 1774, 1777 et 1783/92

Résolution sur les viols des femmes dans l'ex-Yougoslavie

Le Parlement européen,

- vu la Convention de Genève d'août 1949 sur la protection des victimes de guerre,

- vu la Charte des Nations unies et la Déclaration des Nations unies sur la protection des femmes et des enfants dans les situations d'urgence et conflits armés du 14 décembre 1974,

- vu la déclaration du Conseil européen d'Edimbourg, du 12 décembre 1992, sur le traitement infligé aux femmes musulmanes dans l'ancienne Yougoslavie,

A. considérant que dans la seule république de Bosnie-Herzégovine, plusieurs dizaines de milliers de femmes et jeunes filles prisonnières ont été systématiquement violées et un grand nombre d'entre elles se sont retrouvées enceintes,

B. considérant que les camps de prisonniers sont de véritables camps de la mort et du viol, le viol y étant utilisé délibérément en tant que tactique de guerre, et sachant qu'il s'agit là d'une partie de la politique dite d'épuration ethnique, l'objectif consistant en l'occurrence à détruire les structures matrimoniales et familiales musulmanes,

C. ayant appris que de nombreuses femmes sont enfermées dans des bordels de campagne par les miliciens serbes, qui y abusent d'elles,

D. rappelant la condamnation de ces crimes par la Commission des droits de l'homme des Nations unies le 1er décembre 1992 à Genève;

1. condamne fermement les détentions et violations systématiques de femmes musulmanes en Bosnie-Herzégovine;

2. demande que les viols soient considérés comme crimes de guerre et que les responsables de ces crimes contre l'humanité soient jugés et les victimes dédommagées;

3. demande d'activer les enquêtes internationales qui doivent déboucher rapidement sur la condamnation que méritent les criminels de guerre;

4. demande une dénonciation internationale du viol et des camps de la mort qu'il y a lieu de démanteler, les prisonniers devant retrouver la liberté;

5. demande l'immédiate libération de ces femmes victimes de guerre et le démantèlement des camps de détention par tous les moyens nécessaires;

6. demande aux Etats membres de rendre possible l'accueil des victimes de guerre et en particulier des femmes et des enfants;

7. demande à la Commission et au Conseil l'octroi d'un soutien financier pour créer des centres d'accueil des femmes dans les pays d'origine ou dans les Etats membres;

8. est convaincu qu'il faut faire en sorte que les femmes ainsi outragées ne soient pas obligées de mener à terme ces grossesses non désirées et qu'elles doivent pouvoir bénéficier des soins médicaux qu'elles souhaitent;

9. demande qu'une délégation conjointe du Conseil et du Parlement européen se rende dans la région pour évaluer la situation et lui faire rapport;

10.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Secrétaire général des Nations unies et aux gouvernements des républiques de l'ex-Yougoslavie.