Résolution B3-1744/92

Résolution sur les ravages causés par les mines

Le Parlement européen,

A. conscient des ravages provoqués par les mines, en Afghanistan, Angola, Cambodge, Kurdistan iraquien, Mozambique, Laos et Somalie, dans quelques régions de l'Amérique centrale et de plus en plus fréquemment en Bosnie-Herzégovine, ces mines étant destinées à mutiler plutôt qu'à tuer et dont les plus nombreuses victimes sont des civils, dont des milliers d'enfants,

B. conscient du fait que, selon les organisations non gouvernementales qui luttent contre ce fléau, le nombre de ces mines en Afghanistan est de 10 à 12 millions et qu'à l'allure où vont les travaux de déminage, il faudra environ mille ans pour les achever,

C. conscient du fait qu'au Cambodge 36.000 personnes ont déjà perdu des membres, victimes de ces mines,

D. choqué par le rôle joué par des Etats membres, dans la fabrication et la vente de ces mines,

E. inquiet du fait que le travail de déminage se trouve différé par l'incapacité des Etats membres et des autres membres des Nations unies de fournir les moyens financiers nécessaires,

1. invite tous les Etats membres, qui ne l'ont pas encore fait, à ratifier la Convention des Nations unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets excessivement préjudiciables ou frappant sans discrimination;

2. demande instamment aux ministres réunis dans le cadre de la coopération politique d'étendre cette Convention aux conflits intérieurs;

3. demande d'urgence la mise en place d'un moratoire européen de cinq ans sur la vente, le transfert et l'exportation des mines anti-personnel et de toute assistance militaire y afférante, à l'exception d'opérations dont l'objectif est la minimisation des risques, le déminage et la destruction effective de mines;

4. insiste sur la nécessité de garantir aux unités militaires spéciales ainsi qu'aux ONG travaillant au déminage, les ressources nécessaires pour poursuivre leurs tâches et les accroître, dans la mesure de la disponibilité de personnel supplémentaire qualifié;

5. demande aux Etats membres qui sont membres du Conseil de Sécurité d'intervenir pour obtenir que le déminage soit considéré comme un problème de la plus grande urgence;

6. souligne que la présence de grandes quantités de ces mines rend impossible tout redressement économique, particulièrement dans des sociétés à prédominance agricole ou pastorale;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux ministres des Affaires étrangères réunis dans le cadre de la coopération politique européenne, aux membres du Conseil de Sécurité et au Secrétaire général de l'ONU.