RESOLUTION B3-1696 et 1797/92

Résolution sur les droits de l'homme au Cameroun

Le Parlement européen,

A. vu l'article 5 du chapitre 1 de la IVe convention ACP-CEE aux termes duquel le respect des droits de l'homme constitue un facteur essentiel dans la perspective d'un développement véritable,

B. rappelant la résolution du Conseil, du 28 novembre 1991, sur les droits de l'homme, la démocratie et le développement, ainsi que la déclaration du 18 novembre dernier dans laquelle le Conseil souligne l'importance du respect des droits de l'homme et de la démocratie,

C. considérant les informations selon lesquelles la première élection présidentielle organisée au Cameroun, le 11 octobre 1992, s'est accompagnée de toutes les formes de fraudes imaginables, et notamment celles qui font état de l'assassinat de plusieurs membres de l'opposition se rendant au bureau régional pour communiquer les votes émis,

D. considérant que M. Biya, qui s'est proclamé réélu suite à la publication officielle des résultats le 23 octobre 1992, ne peut donc se prévaloir d'aucune légitimité démocratique,

E. considérant l'assignation à résidence de Fru Ndi, chef du Front démocratique social, et de plus de 120 de ses partisans après l'élection, les arrestations s'élevant même à plus de mille selon certaines informations,

F. alarmé par les informations selon lesquelles des prisonniers, au nombre desquels de nombreux partisans du FDS, seraient torturés dans les locaux de l'hôpital militaire, où ils seraient tous les jours victimes de coups et de décharges électriques,

G. alarmé par les informations selon lesquelles le Docteur Bieleu, chef de campagne de Fru Ndi, aurait été arrêté à l'issue d'une visite à cinquante partisans du FDS détenus à la prison de Nkongsamba,

H. ayant appris avec consternation que le 18 novembre dernier, les tortures infligées à Gandhi Che Ngwa ont causé la mort de celui-ci à l'hôpital militaire;

1. invite la Commission à diligenter une enquête sur la situation des droits de l'homme au Cameroun et à lui faire rapport à ce propos;

2. demande instamment au Conseil d'exprimer aux autorités camerounaises le déplaisir que lui causent les violations des droits de l'homme commises dans leur pays et de leur faire comprendre que ces violations pourraient nuire à la coopération entre la Communauté et le Cameroun;

3. demande instamment aux autorités camerounaises de mettre fin aux tortures et autres formes d'avilissement de l'être humain - ainsi les coups dont sont victimes des prisonniers - dans les prisons et hôpitaux militaires du pays;

4. estime que seul un processus de concertation démocratique, débouchant à très court terme sur une nouvelle élection présidentielle, dont la fiabilité et le caractère équitable des conditions de campagne et de vote seraient garanties par des observateurs internationaux, peut permettre de sortir de la situation conflictuelle actuelle;

5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et au gouvernement camerounais.