RESOLUTION B3-1741 et 1760/92

Résolution sur la situation au Zaïre

Le Parlement européen,

A. considérant la dégradation de la situation politique au Zaïre et les risques importants que cette dégradation fait courir au peuple zaïrois et à la région de l'Afrique centrale en général,

B. dénonçant l'attitude du Président Mobutu qui a exigé d'abord la démission puis le remaniement du gouvernement afin d'essayer d'y reconquérir des postes-clés pour les proches de son entourage,

C. dénonçant avec vigueur les méthodes de pression utilisées par le Président Mobutu pour aboutir à la déstabilisation du gouvernement de son propre pays,

D. dénonçant les mesures d'intimidation perpétrées actuellement par la garde civile et par les membres de la sécurité présidentielle à l'encontre du processus de démocratisation en cours au Zaïre,

E. considérant les risques réels de guerre civile que peuvent provoquer de tels agissements,

F. considérant l'influence et la responsabilité des différents pays occidentaux,

G. réaffirmant, dans le prolongement des positions prises antérieurement, la légitimité des décisions et recommandations de la Conférence nationale souveraine;

1. condamne avec vigueur les agissements actuels du Président Mobutu;

2. invite la Commission, le Conseil, les gouvernements des Etats membres (en particulier les principaux donateurs au Zaïre que sont la Belgique et la France) et les Etats-Unis à prendre toutes les mesures adéquates pour isoler le Président Mobutu ainsi que son appareil militaire, politique et diplomatique;

3. invite le Conseil et les gouvernements des Etats membres à confisquer, à titre conservatoire, les propriétés de Mobutu et des siens en Belgique et en France, voire dans d'autres Etats membres, dans l'attente de réponses aux éléments figurant dans les rapports discutés par la Conférence nationale souveraine (détournement des richesses publiques et élimination des opposants politiques);

4. invite la Commission à renforcer la coopération au développement avec le Zaïre, sur la base des demandes exprimées par le gouvernement zaïrois, en privilégiant l'appui aux organisations locales et en donnant priorité aux programmes qui permettent le renforcement des processus démocratiques;

5. invite la Commission à élaborer un programme d'appui institutionnel au Zaïre pour la gestion de la suite du processus de démocratisation (processus électoral, etc.);

6. lance un appel à la communauté internationale, aux représentants des Eglises et à la Ligue pour les Droits de l'homme pour qu'ils consacrent une attention particulière aux participants à la Conférence qui retournent maintenant dans leurs provinces;

7. invite la Commission à renforcer son aide alimentaire, avec l'appui des ONG et en donnant la priorité à l'achat d'aliments sur place ou dans les pays voisins;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux Etats membres, au gouvernement des Etats-Unis et au gouvernement zaïrois.