1.Cessation définitive de fonctions de certains fonctionnaire des Communautés (Article 116 du règlement) *
PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0299 - C3-0343/9
Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant des mesures particulières de cessation définitive de fonctions, temporairement applicables à certains fonctionnaires des Communautés européennes rémunérés sur les crédits de recherche et d'investissement
2.Lutte contre la peste porcine classique (Article 116 du règlement) *
PROPOSITION DE DECISION COM(92)0437 - C3-0444/92
Proposition de décision du Conseil modifiant la directive 80/217/CEE établissant les mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique
3.Réfugiés afghans
RESOLUTION A3-0308/92
Résolution sur les réfugiés afghans
(rapport Saby)
4.Politique extérieure commune
RESOLUTION A3-0322/92
Résolution sur l'établissement d'une politique étrangère commune de la Communauté européenne
(rapport Verde I Aldea)
5.Marché intérieur
a)RESOLUTION A3-0417/92
Résolution sur le septième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en oeuvre du Livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur
(rapport Patterson)
b)RESOLUTION A3-0401/92
Résolution sur le suivi à donner au programme du marché intérieur de 1992
(rapport de la Camara Martinez/Rogalla)
6.Indemnisation de la BEI pour certains prêts *
PROPOSITION DE DECISION COM(92)0242 - C3-0293/92
Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à indemniser la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets dans certains pays à l'extérieur de la Communauté
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0413/92
(rapport Tomlinson)
7. Budget opérationnel de la CECA
RESOLUTION A3-0415/92
Résolution sur le projet de budget opérationnel de la CECA pour 1993
(rapport Pasty)
8.Véhicules utilitaires *
PROPOSITION DE DIRECTIVE COM(92)0405 - C3-0442/92
Modification de la proposition de directive du Conseil relative à l'imputation des côuts d'infrastructure de transport à certains véhicules utilitaires
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0421/92
(rapport Bourlanges)
9.Importation de maïs et de sorgho en Espagne *
PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0168 - C3-0252/92
Proposition de règlement du Conseil relative au régime particulier d'importation de maïs et de sorgho en Espagne pour la période 1987-1991
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0418/92
(rapport Miranda de Lage)
10.Pêche et aquaculture *
PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0425 - C3-0433/92
Proposition de règlement du Conseil modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) no 4028/86 relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures du secteur de la pêche et de l'aquaculture
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0423/92
(rapport Vasquez Fouz)
11.Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
PROPOSITION DE REGLEMENT 1 COM(92)0253 - C3-0447/92
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0422/92
PROPOSITION DE REGLEMENT 2 COM(92)0253 - C3-0448/92
Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du prix commun de la poudre de lait au Portugal
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0422/92
PROPOSITION DE REGLEMENT 3 COM(92)0253 - C3-0449
Proposition modifiant la proposition de règlement du Conseil fixant une indemnité relative à la réduction des quantités de référence individuelles dans le secteur du lait et une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière
PROPOSITION DE REGLEMENT 4 COM(920253 - C3-0450
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1785/81 et portant application en Espagne des prix dans le secteur du sucre prévus par ce règlement
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0422/92
PROPOSITION DE REGLEMENT 5 COM(92)0253 - C3-0451/92
Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du prix commun d'intervention de l'huile d'olive en Espagne et au Portugal
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0422/92
PROPOSITION DE REGLEMENT 6 COM(92)0253 - C3-0452/92
Proposition de règlement du Conseil portant suppression du mécanisme de compensation pour les fruits et légumes dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal et les autres Etats membres
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0422/92
PROPOSITION DE REGLEMENT 7 COM(92)0253 - C3-0453/92
Proposition de règlement du Conseil relatif à la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges et expédiés au Portugal
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0422/92
PROPOSITION DE REGLEMENT 8 COM(92)0253 - C3-0454/92
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0422/92
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement du Conseil déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux livraisons, en Espagne et au Portugal, des produits autres que les fruits et légumes
PROPOSITION DE REGLEMENT 9 COM(92)0253 - C3-0455/92
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0422/92
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3210/89 déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais
PROPOSITION DE REGLEMENT 10 COM(92)0253 - C3-0456/92
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0422/92
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3651/90 déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais entre le Portugal et les autres Etats membres
PROPOSITION DE REGLEMENT 11 COM(92)0253 - C3-0457/92
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0422/92
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement du Conseil concernant l'octroi de l'aide destinée à encourager la constitution et faciliter le fonctionnement des organisations de producteurs prévues par les règlements (CEE) no 1035/72 et 1360/78 au Portugal
PROPOSITION DE REGLEMENT 12 COM(92)0253 - C3-044/92
Proposition de règlement du Conseil dérogeant, en ce qui concerne l'octroi au Portugal de la prime à la vache allaitante, au règlement (CEE) no 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés de la viande bovine
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0422/92
II. PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0447 - C3-0460/92
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0422/92
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) no 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
(rapport Sierra Bardaji)
12.Bandes de fréquence
RESOLUTION B3-1675/92/rév.
Résolution sur les bandes de fréquence des télécommunications
13.Politique de concurrence
a) RESOLUTION A3-0346/92
Résolution sur le XXIe rapport de la Commission sur la politique de concurrence
(rapport Gasoliba I Böhm)
b) RESOLUTION A3-0347/92
Résolution sur l'application de la politique communautaire de la concurrence dans le secteur des assurances
(rapport Harrison)
14.Relations économiques et commerciales avec les Etats baltes *
a)PROPOSITION DE DECISION COM(92)0177 - 5916/92 - C3-0227/92
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0367/92
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur une proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant la conclusion d'un accord de commerce et de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République d'Estonie
(rapport Titley)
b)PROPOSITION DE DECISION COM(92)0179 - 5918/92 - C3-0229/92
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0363/92
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur une proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant la conclusion d'un accord de commerce et de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République de Lituanie
(rapport Moorhouse)
c)PROPOSITION DE DECISION COM(92)0176 - 5917/92 - C3-0228/92
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0359/92
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur une proposition de la Commission relative à une décision concernant la conclusion d'un accord de commerce et de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Lettonie
(rapport Lemmer)
d)RESOLUTION A3-0364/92
Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté et les Etats baltes
(rapport Moorhouse)
