1.Application de préférences tarifaires généralisées à certains produits de PVD*

PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0417 - C3-0414/92 1

Proposition de règlement du Conseil prorogeant en 1993 l'application des règlements (CEE) no 3831/90, (CEE) no 3832/90, (CEE) no 3833/90, (CEE) no 3834/90 et (CEE) no 3835/90 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits originaires de pays en développement et complétant la liste des bénéficiaires de ces préférences 1

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0395/92 6

(rapport: Braun-Moser)

2.Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires *

PROPOSITION DE DIRECTIVE COM(92)0215 - C3-0333/92 7

Proposition de directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Suppression de certaines dérogations prévues à l'article 28 paragraphe 3 de la directive 77/388/CEE et à l'article premier paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 89/465/CEE 7

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0424/92 9

(rapport: Friedrich)

3.Communications par satellites

RESOLUTION A3-0344/92 10

Résolution sur une approche commune dans le domaine des communications par satellites dans la Communauté européenne 10

(rapport: Hoppenstedt)

4.Energies renouvelables

RESOLUTION A3-0405/92 12

Résolution sur la promotion des énergies renouvelables 12

(rapport: Bettini)

5.Lutte contre la pollution de la Mer du Nord *

PROPOSITION DE DECISION COM(92)0133 - C3-0215/92 18

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0008/93 18

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à l'approbation de certains amendements à l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, signé à Bonn le 13 septembre 1983 18

(rapport: Partsch)

6.Assainissement de la mer Baltique

RESOLUTION A3-0301/92 19

Résolution sur les mesures destinées à régénérer et assainir la mer Baltique 19

(rapport: Partsch)

7.Subsidiarité, environnement et protection des consommateurs

RESOLUTION A3-0380/92 24

Résolution sur l'application du principe de subsidiarité à la politique de l'environnement et de la protection des consommateurs 24

(rapport: White)

8.Système communautaire d'Eco-Audit *

PROPOSITION DE REGLEMENT COM(91)0459 - C3-0127/92 29

Proposition de règlement du Conseil permettant l'adhésion volontaire par les entreprises du secteur industriel à un système communautaire d'éco-audit 29

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0005/93 57

(rapport: Valverde Lopez)

9.Organes satellites - organismes et agences spécialisés

RESOLUTION A3-0416/92 58

Résolution sur les aspects financiers des organismes satellites des Communautés européennes 58

(rapport: Theato)

RESOLUTION A3-0414/92 61

Résolution sur la création et le fonctionnement des organismes et agences spécialisés 61

(rapport: Boissière)