RESOLUTION A3-0405/92

Résolution sur la promotion des énergies renouvelables

Le Parlement européen,

-vu les propositions de résolution déposées:

par M. Linkohr et autres sur la promotion des énergies renouvelables par la fondation d'une Association européenne pour la promotion de l'énergie renouvelable (B3-1686/90),

par M. Linkohr sur l'énergie marémotrice (B3-0726/91),

par M. Kostopoulos sur le développement de la production de biomasse (B3-1732/91),

-vu les conclusions du Conseil du 13 décembre 1991,1544e séance du Conseil environnement/énergie, Bruxelles (voir communiqué de presse du Conseil 9916/91 (Presse 231/G)).

-vu l'article 3B du traité sur l'Union européenne adopté par le Conseil à Maastricht,

-vu les coûts de production du kWh au Royaume-Uni tels qu'ils ont été publiés par le gouvernement britannique à l'occasion des privatisations du secteur électrique,PE 154.239/rév.

-vu ses résolutions du 13 juin 1991 sur l'énergie et l'environnement,JO no C 183 du 15.7.1991, p. 308 et JO no C 183 du 15.7.1991, p. 303. du 11 mars 1992 sur le charbon et le marché intérieur de l'énergie JO no C 94 du 13.4.1992, p. 146. et du 12 mars 1992 sur la politique énergétique commune,JO no C 94 du 13.4.1992, p. 279.

-vu sa résolution du 9 avril 1992 sur la gestion, l'exploitation et l'évaluation de l'activité communautaire de recherche et de développement technologique, et en particulier son paragraphe 10,JO no C 125 du 18.5.1992, p. 242.

-vu le rapport de la commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie et l'avis de la commission des budgets (A3-0405/92),

A.considérant la nécessité d'un nouveau système énergétique basé sur la réponse aux besoins sociaux, économiques et environnementaux et sur une utilisation diversifiée et complémentaire des différentes sources d'énergie, parmi lesquelles les énergies renouvelables devront jouer un rôle majeur;

B.considérant qu'il est opportun et urgent de modifier les systèmes énergétiques utilisés jusqu'ici,

C.considérant qu'il n'est pas possible de passer directement et immédiatement des technologies de production énergétique actuelles à celles basées sur l'énergie renouvelable,

D.considérant qu'une transition s'impose pour la production d'électricité, qui prévoie l'utilisation du gaz et du charbon selon les techniques de la gazéification conformément à sa résolution précitée du 11 mars 1992,

E.considérant l'état de dépendance stratégique où se trouve la Communauté sur le plan énergétique,

F.considérant que 4/5 de l'humanité vivent dans des conditions de pauvreté extrême et de carence énergétique,

G.considérant que l'énergie de la biomasse n'exige pas de recourir à la production intensive ni à d'énormes quantités de produits phytopharmaceutiques, de fertilisants, etc., nocifs pour la santé;

La gestion politique

1.estime que les énergies renouvelables constituent une des sources d'énergie qui produisent le moins d'effets polluants sur les eaux, le sol et l'atmosphère et autorisent un développement énergétique relativement acceptable pour l'environnement;

2.considère que seul un passage rapide à des systèmes énergétiques basés sur les énergies renouvelables, associé à la rationalisation nécessaire de l'utilisation de l'énergie, permettra d'annihiler l'effet de serre;

3.estime que les énergies renouvelables ont un rôle à jouer dans le futur marché mondial de l'énergie et dans l'aide concrète au développement durable et autonome des pays du sud et que l'utilisation d'énergies renouvelables pourrait s'avérer impérative dans les régions du monde où la structure économique et énergétique existante exclut en fait l'utilisation de sources traditionnelles d'énergie;

4.souhaite que les énergies renouvelables prennent rapidement un grand essor au bénéfice notamment de l'emploi, en particulier au sein des PME;

5.se félicite des conclusions précitées du Conseil du 13 décembre 1991, dont le paragraphe 8 indique qu'"au niveau communautaire, les mesures spécifiques comprendront une intensification des activités de R & D, la poursuite des efforts pour améliorer l'efficacité, le développement accru des nouvelles sources d'énergies renouvelables, l'amélioration du rendement énergétique des véhicules à moteurs, ainsi que d'autres mesures dans le domaine des transports. Les programmes communautaires, y compris les programmes Thermie, Joule et SAVE, seront renforcés à l'avenir si nécessaire";

6.estime que les énergies renouvelables constituent également un atout important sur le plan économique, le prix du kWh englobant les éléments externes des coûts;

7.estime en tout cas que le coût du kWh constitue à lui seul un paramètre insuffisant et qui peut dans certains cas s'avérer trompeur pour juger de l'opportunité d'une source d'énergie; fait remarquer qu'en fait l'énergie constitue, dans certaines limites, un des instruments essentiels pour le développement socio-économique d'un pays, surtout dans le cas des pays pauvres, et que par conséquent d'autres paramètres, tels que la sécurité et la continuité de l'approvisionnement ainsi que le savoir-faire technique et l'impact sur l'environnement jouent parfois un rôle prépondérant;

8.estime par conséquent qu'il est indispensable de renforcer les efforts de recherche et d'expérimentation visant à réduire le handicap de certaines sources renouvelables liées à des phénomènes naturels intermittents (exposition solaire, mouvements de l'air, marées, etc.), éventuellement par la mise au point de systèmes efficaces de stockage de l'énergie;

9.se félicite des résultats obtenus dans certains secteurs, en particulier dans le domaine de l'élaboration de biocarburants, qui présentent une grande importance du point de vue de l'environnement, et, en perspective, pour le développement de l'industrie agricole dans la Communauté et voit dans les énergies renouvelables un moyen de recréer des emplois dans les campagnes;

regrette qu'en matière d'énergie, la Commission persiste dans le passéisme et dans une attitude d'opposition et ne fasse pratiquement rien pour développer le rôle potentiel de leader du secteur que pourraient jouer des entreprises européennes;

regrette que la Commission et le Conseil aient retiré au programme JOULE la totalité des fonds que le Parlement, en tant qu'autorité budgétaire, avait inscrits en sa faveur au budget;

invite la Commission à élaborer une proposition de directive sur l'affectation des produits de la taxe sur les émissions de CO2 au développement et à l'introduction des énergies renouvelables;

souscrit au souhait de l'AEIE (Association européenne des industries éoliennes, EUREC 92, Séville, mai 1992) et de la "Charte de Montreux" (Charte rédigée par des chercheurs et des industriels du secteur du photovoltaïque, octobre 1992) de voir introduire une norme imposant l'intégration de tous les coûts extérieurs dans le prix des ressources en énergie;

invite la Commission à se montrer très attentive aux pratiques anti-dumping que les entreprises japonaises et/ou américaines pourraient exercer dans le secteur de l'industrie éolienne et photovoltaïque;

estime que les énergies renouvelables doivent et peuvent être exploitées d'une manière intégrée;

estime que des coopérations scientifiques et technologiques dans ce secteur entre la Communauté et les pays du tiers-monde, répondant aux besoins et conditions spécifiques de chacun de ces pays, pourront contribuer concrètement et positivement au développement énergétique autonome des pays du sud;

déplore l'incapacité de la Commission et du Conseil à mettre en oeuvre avec diligence les décisions prises en matière d'énergies renouvelables;

s'avoue stupéfait par la myopie politique manifestée par la Commission qui, dans les projets d'octroi d'aides techniques à l'ancienne URSS dans le secteur de l'énergie, ne prévoit pas le moindre écu pour le développement des énergies renouvelables et estime que les programmes communautaires d'aide technique en faveur des pays de l'Est pourraient être étendus, dans le secteur énergétique, à des projets communs d'expérimentation portant sur l'utilisation intégrée et intensive d'énergies renouvelables;

souhaite que le programme ALTENER se voit rapidement adopté et doté de crédits qui soient à la hauteur des objectifs qu'il se donne;

L'état des technologies

se félicite du bond technologique extrêmement rapide qui a été opéré dans le domaine des énergies renouvelables au point de réduire d'un facteur 10 les coûts de production en moins d'une décennie;

se félicite des résultats très importants obtenus par les chercheurs et par les entreprises communautaires sur le plan technologique, en l'absence de tout appui communautaire;

estime que, si elles étaient dûment appuyées, les actions de recherche, de démonstration et de diffusion du savoir-faire lié aux énergies renouvelables pourraient conquérir le marché mondial;

se félicite de ce que tant d'associations, de chercheurs et d'entrepreneurs aient contribué à préserver les technologies communautaires du secteur d'un haut degré de pénétration du marché;

La gestion administrative

déplore que la Commission ne parvienne pas à coordonner ses actions en la matière entre ses directions générales;

souhaite que la Commission crée, au sein des deux principales directions générales qui s'occupent du secteur, une direction "énergies renouvelables" qui comprenne six unités:

1.énergie solaire directe: solaire thermique (actif, passif, architecture bioclimatique) et électrique (photovoltaïque thermique à haute température),

2.énergie de la biomasse: agro-industrie, électricité et combustibles de substitution,

3.énergie éolienne, énergies de la mer et énergie hydraulique,

4.stockage de l'énergie, hydrogène,

5.utilisation rationnelle de l'énergie, déperdition et cogénération,

6.modèles énergétiques, environnementaux et économétriques;

estime que la Commission doit mettre au point sur le champ au moins deux projets visant à assurer à l'échelle régionale la transition vers les énergies renouvelables et leur utilisation intégrée;

invite la Commission à tirer parti de l'expérience des associations européennes du secteur et à appliquer l'article 130 O en utilisant la structure d'EUROSOLAR et d'EUREC comme d'autres associations européennes, pour développer des programmes communautaires de recherche et de démonstration des énergies renouvelables, en y consacrant les crédits jugés nécessaires;

L'avenir

invite la Commission à mettre en oeuvre immédiatement les décisions du Conseil énergie/environnement du 13 décembre 1991 en instituant des programmes appropriés dotés de moyens financiers corrects;

invite la Commission à utiliser sans plus attendre tous les crédits qui ont d'ores et déjà été inscrits au budget, à savoir 27 millions d'écus engagés pour 1992 et 150 millions d'écus pour la période 1993-94, en faveur de JOULE II;

estime que le prochain programme doit tourner autour de trois axes principaux:

1. développement précompétitif des technologies:

biomasses,

solaire dans les immeubles,

photovoltaïque,

éolien,

énergie marémotrice, hydraulique,

solaire thermodynamique,

stockage de l'énergie,

technologie de l'hydrogène;

2. développement ciblé des applications futures:

applications centralisées (liées aux réseaux de distribution de l'électricité et du gaz),

applications dans les villes,

les régions en synergie avec le FEDER,

les pays de l'ancienne Europe de l'Est,

les pays en voie de développement;

3. programmes d'accompagnement:

développement des moyens de production en particulier dans les PME,

diffusion des connaissances, développement des préséries,

information des centres professionnels et des utilisateurs,

formation,

création d'un lien stable avec les associations européennes du secteur;

estime qu'il faut absolument restaurer les niveaux de financement budgétaire des années 80 en les réajustant au taux d'inflation cumulé, au vu des élargissements survenus entre-temps et de l'évolution du développement industriel;

indique la nécessité que les fonds prévus pour les énergies renouvelables correspondent en importance au montant affecté à la fusion nécléaire;

invite la Commission à opérer comme suit, en préparation du quatrième programme-cadre:

1. scinder JOULE II en deux postes budgétaires, l'un couvrant un programme dénommé FUTURE (Future Technology Undertakings for Renewable Energies), l'autre un programme dénommé ENTEC (Energy Technology programme) concernant les énergies fossiles et l'utilisation rationnelle de l'énergie,

u2. quatrième programme-cadre: FUTURE, 250 millions d'écus sur un poste budgétaire autonome, 250 millions d'écus pour la démonstration dans le domaine des énergies renouvelables;

invite la Commission à préparer l'élargissement, en termes administratif et financier, du programme THERMIE aux pays de l'Europe centrale, de l'ancienne Union soviétique et des tiers et quart mondes; estime que la nouvelle configuration proposée pour le programme THERMIE doit répondre aux critères de coût/efficacité et que l'"élargissement administratif" ne devrait pas être contraire aux décisions de l'autorité budgétaire concernant les mini-budgets;

invite la Commission à confier au CCR le rôle d'un "centre vert" chargé de développer sur une base territoriale des modes d'analyse énergético-environnementale permettant d'établir les objectifs et les moyens d'un passage à une meilleure prise en compte de l'environnement;

invite la Commission à inscrire en faveur de cette activité du CCR des lignes budgétaires dotées au minimum de 5 % du montant total affecté au programme-cadre;

estime que le CCR doit poursuivre, au titre du quatrième programme-cadre, ses travaux de recherche sur le solaire thermique et la conservation de l'énergie et qu'il faut développer encore l'activité d'ESTI dans le domaine du photovoltaïque;

demande à la Commission de préparer, sur la base des nouvelles dispositions du gouvernement italien, un règlement régissant le prix de l'énergie électrique produite par les producteurs autonomes et les conditions auxquelles la réintroduction de cette énergie dans le réseau public doit être admise;

invite la Commission à faire appel aux services offerts par les associations qui promeuvent au niveau européen les énergies renouvelables;

invite ses propres services, la Commission et le Conseil à utiliser le papier produit à partir de la biomasse (grâce à la recherche communautaire) fournie par les cultures annuelles;

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'à EUROSOLAR, à EUREC et à la FEER (Fédération européenne des énergies renouvelables).