1.Transferts des déchets **I

PROJET DE REGLEMENT 9506/1/92 - C3-0461/92 - SYN 305

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0004/92

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur le projet de règlement du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté

(Rapport: Florenz)

2.Association, société coopérative et mutualité européennes **I

I.PROPOSITION DE REGLEMENT COM(91)0273 - C3-0120/92 - SYN 386

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0001/93

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement portant statut de l'association européenne

II. PROPOSITION DE DIRECTIVE COM(91)0273 - C3-0121/92 - SYN 387

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0001/93

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive complétant le statut de l'association européenne pour ce qui concerne le rôle des travailleurs

III. PROPOSITION DE REGLEMENT COM(91)0273 - C3-0122/92 - SYN 388

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0001/93

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement portant statut de la société coopérative européenne

IV. PROPOSITION DE DIRECTIVE COM(91)0273 - C3-0123/92 - SYN 389

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0001/93

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative une directive complétant le statutde la société coopérative européenne pour ce qui concerne le rôle des travailleurs

V.PROPOSITION DE REGLEMENT COM(91)0273 - C3-0124/92 - SYN 390

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0001/93

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement portant statut de la mutualité européenne

VI. PROPOSITION DE DIRECTIVE COM(91)0273 - C3-0125/92 - SYN 391

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0001/93

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive complétant le statut de la mutualité européenne pour ce qui concerne le rôle des travailleurs

(Rapport: Vayssade)

3.Modification de l'article 128 du règlement

TEXTE DU REGLEMENT

DECISION A3-0411/92

Décision portant modification de l'article 128 du règlement du Parlement européen concernant le dépôt des pétitions et leur renvoi en commission

(rapport: Harrison)

4.Contaminants dans les denrées alimentaires **II

DECISION A3-0003/92

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement établissant des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires

(rapport: Collins)

5.Marchés publics de travaux **II

DECISION A3-0002/93

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

(rapport: Beumer)

6.Denrées alimentaires **II

DECISION A3-0007/92

Décision sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive concernant l'assistance des Etats membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires

(rapport: Green)

7.Conception et stratégie de l'Union européenne - Rôle institutionnel du Conseil

a) RESOLUTION A3-0189/92

Résolution sur la conception et la stratégie de l'Union européenne dans la perspective de son élargissement et de la création d'un ordre global à l'échelle de l'Europe

(rapport: Hänsch)

b)RESOLUTION A3-0190/92

Résolution sur le rôle institutionnel du Conseil

(rapport: de Giovanni)

8.Procédure de coopération

RESOLUTION A3-0384/92

Résolution sur la procédure de coopération

(rapport: Prag)