RESOLUTION B3-0045, 0055 et 0103/93

Résolution sur la situation en Irak

Le Parlement européen,

A.considérant la déclaration du Conseil de sécurité du 11 janvier 1993, dans laquelle il est souligné que les raids effectués récemment par les Irakiens en territoire koweïtien, dans le but de s'emparer d'armes, constituent un défi patent aux Nations unies, et rappelant que c'est l'invasion du Koweït par l'Irak qui a été à l'origine de la guerre du Golfe,

B.considérant l'actuel litige concernant la mission des inspecteurs de l'ONU chargés de surveiller le démantèlement par l'Irak de toutes ses armes de destruction massive, le régime irakien voulant les forcer à se rendre et à voyager en Irak uniquement à bord d'appareils de la compagnie nationale irakienne et refusant d'assurer la sécurité des avions de l'ONU dans l'espace aérien de l'Irak, appareils qui, après le raid du 13 janvier 1993, ne sont plus à l'abri d'un missile tiré "par erreur" dans e ciel irakien,

C.considérant les provocations irakiennes, notamment les mouvements de batteries de missiles antiaériennes et les incursions dans le territoire koweïtien afin d'y récupérer du matériel militaire, ceci en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et notamment la résolution 687,

D.considérant la riposte militaire à ces provocations,

E.déplorant les victimes civiles de ces opérations militaires,

F.condamnant en outre les attaques perpétrées par la dictature militaire irakienne à l'encontre de la population chiite et préoccupé par les projets visant à assécher les marécages du sud du pays afin de priver les chiites de refuge,

G.condamnant aussi la reprise des attaques terroristes, perpétrées par des agents du régime de Bagdad, visant les Kurdes d'Irak et le personnel s'occupant de l'aide dans le nord du pays,

H.rappelant ses résolutions antérieures et réaffirmant son profond attachement à tout règlement pacifique et diplomatique des conflits régionaux;

1.condamne avec la plus grande fermeté le refus irakien d'appliquer les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies;

2.déplore que ce refus permanent et les récentes violations irakiennes aient conduit aux réponses militaires;

3.estime que la responsabilité de ces opérations militaires, qui ont déjà fait plusieurs victimes parmi la population irakienne, incombe à Saddam Hussein, dont le but essentiel est de se maintenir au pouvoir, même si cela doit se faire au détriment du bien-être et de la sécurité de son peuple;

4.insiste pour qu'aucune nouvelle initiative de représailles contre le régime de Bagdad ne soit prise en dehors du cadre des Nations unies, et attire l'attention sur le danger de porter atteinte à la crédibilité de cette organisation si des initiatives devaient être prises par tel ou tel Etat pour faire respecter les décisions du Conseil de sécurité;

5.demande la création d'urgence d'une commission d'enquête de l'ONU, appelée à se rendre en Irak pour obtenir la libération immédiate des 800 prisonniers de guerre koweïtiens toujours détenus en Irak depuis deux ans;

6.souligne son engagement à soutenir l'autorité des Nations unies, la démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit, et s'engage par conséquent à soutenir les forces démocratiques en Irak;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, aux ministres des affaires étrangères réunis dans le cadre de la Coopération politique européenne et à la Commission, ainsi qu'aux membres du Conseil de sécurité des Nations unies et au gouvernement irakien.