RESOLUTION B3-0058, 0065 et 0069/93

Résolution sur Chypre

Le Parlement européen,

A.rappelant ses résolutions antérieures sur Chypre,

B.se référant à l'accord d'association conclu entre la Communauté économique européenne et Chypre, ainsi qu'à la demande d'adhésion à la Communauté présentée par la République chypriote,

C.considérant les pourparlers qui se sont déroulés à New York et le rapport ultérieur présenté le 19 novembre 1992 par le Secrétaire général des Nations unies sur sa mission de bons offices,

D.réaffirmant son soutien à toutes les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies sur Chypre, y inclus les résolutions 365 (74), 367 (75), 541 (83), 550 (84) et 774 (92),

E.se félicitant de l'adoption à l'unanimité, par le Conseil de sécurité, de la résolution 789 (92) du 24 novembre 1992,

F.souscrivant pleinement aux recommandations formulées par le Conseil de sécurité dans sa résolution 789 (92) à l'adresse des parties intéressées et invitant instamment ces dernières à mettre en oeuvre une série de mesures destinées à promouvoir la confiance, ce qui faciliterait grandement l'instauration d'un climat propice au couronnement des efforts déployés en vue de parvenir à un règlement équitable et durable de la question chypriote en mars 1993,

G.se félicitant également de la volonté de coopération exprimée par le gouvernement chypriote auprès du Secrétaire général des Nations unies en vue de l'application immédiate des mesures de confiance précitées,

H.se félicitant de la création de la commission parlementaire mixte CE-Chypre;

1.partage l'opinion du Conseil de sécurité selon laquelle les entretiens de New York n'ont pas permis d'atteindre le but recherché, notamment parce que <>;

2.se déclare une nouvelle fois convaincu que le maintien du statu quo à Chypre n'est pas acceptable et fait peser de graves menaces sur la région;

3.engage la partie turque à participer, en mars 1993, à la nouvelle série de pourparlers en adoptant des positions compatibles avec les résolutions du Conseil de sécurité, y inclus les résolutions 365 (74), 367 (75), 541 (83), 550 (84), 774 (92) et 789 (92), ainsi qu'avec l'"Ensemble d'idées" présenté par le Secrétaire général des Nations unies;

4.invite le gouvernement turc à retirer ses forces d'occupation de la République chypriote, conformément aux résolutions adoptées par les Nations unies en la matière et demande que les troupes militaires turques soient remplacées par les forces de paix des Nations unies;

5.invite la partie turque à souscrire sans plus tarder aux mesures de confiance visées par la résolution 789 (92) du Conseil de sécurité et à oeuvrer, en coopération avec les autres parties intéressées, en faveur de leur application immédiate;

6.soutient les recommandations adoptées par la commission parlementaire mixte CE-Chypre le 16 juillet 1992 à Nicosie, et exprime notamment le souhait que l'avis de la Commission sur la demande d'adhésion de Chypre, en qualité de membre à part entière de la Communauté, ainsi que la décision ultérieure du Conseil contribuent à promouvoir ce processus d'adhésion qui appuiera les efforts déployés en vue de parvenir à un règlement de la question chypriote;

7.invite les ministres des Affaires étrangères réunis dans le cadre de la Coopération politique européenne à adopter toutes les mesures qui s'imposent afin de garantir l'application de la résolution 789 (92) et, en particulier, la mise en oeuvre des mesures de confiance visées par celle-ci;

8.invite en particulier le Conseil et la Commission, en coopération avec le gouvernement chypriote, le Secrétaire général des Nations unies et les autres gouvernements et organisations internationales concernés:

i) à soutenir la réalisation d'études et le lancement d'un programme d'action en faveur de la réhabilitation de Famagouste (Varosha), aussitôt que la ville aura été placée, conformément aux résolutions 550 (84) et 789 (92), sous le contrôle des Nations unies,

ii) à procéder au financement, grâce à l'octroi de prêts ou de subventions, de projets bicommunautaires à Chypre, conformément à la résolution 789 (92);

9.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la CPE, aux gouvernements des Etats membres, au Secrétaire général des Nations unies et aux gouvernements turc et chypriote.