RESOLUTION B3-0077 et B3-0093/93

Résolution sur le Maroc

Le Parlement européen,

A.préoccupé par la répression dont sont victimes au Maroc les démocrates, notamment des syndicalistes, alors même que le gouvernement marocain déclare vouloir s'engager dans un processus de démocratisation et se porte candidat à la vice-présidence de la Conférence Mondiale sur les Droits de l'homme organisée par les Nations unies à Vienne en juin 1993,

B.rappelant que Noubir Amaoui, secrétaire général de la Confédération Démocratique du Travail et membre du bureau politique de l'USFP, arrêté et condamné le 17 avril 1992 à deux ans de prison à la suite d'une déclaration au journal "El Païs", n'a toujours pas été libéré,

C.rappelant le non-respect des droits de la défense de Noubir Amaoui au cours du procès ainsi que les atteintes à la liberté de la presse qui ont suivi le procès,

D.apprenant que Noubir Amaoui sera jugé en appel le 21 janvier 1993 devant la Cour d'Appel de Rabat,

E.considérant l'arrestation et la condamnation le 18 mai 1992 à cinq ans de prison de Driss Ghnimi, secrétaire régional de l'Union générale des Travailleurs Marocains, en fait pour avoir soutenu une grève de travailleurs agricoles,

F.considérant l'arrestation le 20 novembre 1992 de Ahmed Belaïchi, un des responsables locaux de l'Association Marocaine des Droits de l'Homme à Al-Hoceïma et sa condamnation à trois ans de prison ferme,

G.préoccupé par la persistance des violations des droits de l'homme au Maroc comme l'ont montré les rapports récents de la Fédération Internationale des Droits de l'homme et d'Amnesty International;

1.condamne l'arrestation et l'emprisonnement de Noubir Amaoui, Driss Ghnimi et d'Ahmed Belaïchi et exige leur libération ainsi que celle de tous les détenus d'opinion et de tous ceux qui sont emprisonnés pour leur action politique ou syndicale en garantissant leur sécurité après leur libération;

2.demande au gouvernement marocain de faire la vérité sur le sort des disparus, de mettre un terme à l'emprisonnement politique, aux séquestrations illégales et aux restrictions des libertés fondamentales en respectant les Conventions internationales dont il est le signataire;

3.demande aux autorités communautaires et aux gouvernements des Etats membres de mettre tout en oeuvre dans le cadre des relations politiques, économiques et commerciales pour obliger le gouvernement marocain à libérer tous ceux qui ont été emprisonnés pour leur action politique ou syndicale et à mettre fin à sa politique de violation des droits de l'homme;

4.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et parlements des Etats Membres, au Secrétaire général des Nations unies ainsi qu'au gouvernement marocain.