RESOLUTION B3-0087/93

Résolution sur la violation des droits de l'homme au Sierra Leone

Le Parlement européen,

A.considérant que le Conseil National de Gouvernement Provisoire du Sierra Leone (NPCR) a annoncé, dans une déclaration du 30 décembre 1992, l'exécution de 26 personnes accusées d'avoir participé à un complot contre l'Etat, dont 19 avaient été emprisonnées à la prison de Pademba Road, à Freetown, et la mort de trois personnes tuées lors d'un échange de coups de feu alors qu'elles opposaient une résistance,

B.considérant que les chefs de mission et la délégation de la CEE au Sierra Leone ont estimé que les exécutions sommaires ont eu lieu en l'absence de tout procès véritable et qu'elles constituent de ce fait une violation flagrante des droits humains fondamentaux,

C.considérant que deux bulletins publiés le 31 décembre 1992 et le 11 janvier 1993 par Amnesty International confirment ces faits, signalant que les personnes exécutées n'ont eu le droit ni d'être assistées et défendues par un avocat ni de faire appel, droit internationalement reconnu, et expriment la crainte de nouvelles exécutions,

D.considérant que 42 prisonniers politiques au moins sont détenus à la prison de Pademba Road depuis avril dernier, sans même être accusés d'un crime quelconque,

E.vivement préoccupé par les nombreux rapports faisant état des brutalités qui ont entouré ces "exécutions" (tortures, mutilations, personnes brûlées vives et enterrement dans des fosses communes de victimes préalablement enduites d'acide), et inquiet de ce que le nombre des victimes puisse dépasser de loin le chiffre de 29, reconnu par la déclaration du NPRC, et que d'autres exécutions aient peut-être eu lieu depuis,

F.considérant les restrictions croissantes à la liberté de la presse et le harcèlement de journalistes, notamment la présence d'un journaliste parmi les 26 personnes exécutées, la détention de M. Koruma, rédacteur en chef du journal "The New Breed", en décembre dernier, et l'emprisonnement, en janvier, du rédacteur en chef du journal "The Pool", M. Sessay, préalablement roué de coups,

G.considérant que le Sierra Leone a été classé par le Programme de Développement des Nations unies pour 1990 comme le pays au monde accusant le niveau de développement humain le plus bas (les critères retenus étant l'espérance de vie, l'alphabétisation et la situation économique) et que ce pays bénéficie d'une aide étrangère au développement de plus de 100 millions de dollars, la majeure partie de cette aide provenant de la CEE et de ses Etats membres,

H.considérant la déclaration du gouvernement français sur les exécutions et la décision du gouvernement britannique de retirer son offre de 4 millions de livres à titre de soutien de la balance des paiements et de suspendre toute nouvelle aide au Sierra Leone afin de protester contre les exécutions illégales et l'absence de progrès vers l'institution d'un pouvoir civil,

I.considérant la démarche de la Communauté européenne auprès du capitaine Strasser et du NPRC, le 15 janvier 1993;

1.déplore et condamne, comme une violation flagrante des droits humains les plus fondamentaux, l'assassinat par le NPRC, fin décembre 1992, de 29 personnes (28 hommes et 1 femme);

2.s'inquiète vivement de ce que la militarisation et la répression croissantes au Sierra Leone vont dans le sens inverse d'une transition vers un pouvoir civil;

3.appuie, dans ces conditions, les actions entreprises par le gouvernement britannique et la Communauté européenne;

4.demande instamment au NPRC et à son président, le capitaine Valentin E. M. Strasser, de se conformer rapidement aux demandes de la Communauté européenne, et en particulier

- de produire une copie ou un enregistrement du procès des 26 personnes exécutées le 29 décembre 1992,

- de relaxer immédiatement M. Sessay, rédacteur en chef du journal The Pool, toujours en prison, et de mettre un terme au harcèlement et aux arrestations de journalistes,

- de révéler les noms de toutes les autres personnes exécutées depuis la déclaration du NPRC du 30 décembre 1992, ainsi que les circonstances dans lesquelles auraient eu lieu ces exécutions,

- de libérer les 42 prisonniers politiques détenus à Pademba Road depuis avril 1992, ou bien de produire une accusation officielle contre eux,

- de révéler les noms de tous les autres prisonniers politiques incarcérés plus récemment,

- de produire un calendrier et un programme de transition rapide à un gouvernement civil;

5.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux ministres des Affaires étrangères réunis dans le cadre de la Coopération politique européenne, aux gouvernements des Etats membres ainsi qu'au capitaine Valentin E. M. Strasser, président du Conseil National de Gouvernement Provisoire du Sierra Leone.